Baux de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

Les dispositions du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les marchés de travaux pour l'entretien et la maintenance: — des bâtiments de la ville de Clichy — des bâtiments loués par la Ville de Clichy — ou ponctuellement des bâtiments du parc privé sur le territoire de la Ville de Clichy pour lesquels la Ville aurait obligation d'intervenir sur instruction judiciaire en péril imminent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché
2017-01-31	Informations complémentaires
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: TX16-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264304&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034750
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Ce lot nécessite l'organisation d'une astreinte.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie, plâtrerie, cloisons sèches et revêtements scellés.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Électricité — équipements électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité courants forts /courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot nécessite l'organisation d'une astreinte.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaire et CVC.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification

il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de serrurerie, et de clôtures, travaux de menuiseries en bois, acier, aluminium et PVC.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de couverture, d'étanchéité, installation de gouttières, de verrières.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de vitrerie et de miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — ravalement — signalétique
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de peinture, signalétique et ravalement.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de revêtements de sols souples et de sols coulés.
Intitulé du lot: Occultation
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux d'installation de stores (bannes, vénitiens), installation de rideaux pare-soleil, de voilages, de matériel d'occultation, installation de tentures, pose de tapisserie, capitonnages muraux décoratifs, de tapis de passage.

Intitulé du lot: Plafonds suspendus — cloisons amovibles
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de mise en place de plafonds suspendus, de cloisons amovibles.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique
15 rue Villeneuve
92110 Clichy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): V

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien» accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m.

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Le critère Valeur technique des offres relatives aux lots 1 et 3 à 10, ne nécessitant pas d'astreinte, sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: Organisation 10 %

— sous-critère 2: Établissement des devis 8 %

— sous-critère 3: Interventions pendant les vacances scolaires 7 %

— sous-critère 4: Repérage des besoins de dépannage et délais d'intervention 7 %

— sous-critère 5: Intervenants pour travaux: chefs d'équipes et ouvriers 8 %

— sous-critère 6: Plans d'assurance qualité et certifications 3 %

— sous-critère 7: Travail en site occupé 7 %

Le critère Valeur technique de l'offre relative au lot 2 nécessitant l'organisation d'une astreinte, sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: Organisation 9 %

— sous-critère 2: Établissement des devis 7 %

— sous-critère 4: Repérage des besoins de dépannage et délais d'intervention 6 %

— sous-critère 5: Intervenants pour travaux: chefs d'équipes et ouvriers 6 %

— sous-critère 8: Organisation de l'astreinte 5 %

Renseignement(s) administratif(s) et techniques:

Direction de la commande publique

15 rue Villeneuve

92110 Clichy

marches.publics@ville-clichy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:

M. le maire de Clichy-la-Garenne

Direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Hôtel de Ville

80 boulevard Jean Jaurès

92 110 Clichy

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 92110
Source: OJS 2017/S 021-034750 (2017-01-25)

Informations complémentaires (2017-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043532
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034750
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes (art. 78 décret du 25.3.2016) avec minimum (2 960 000 EUR) et maximum (22 800 000 EUR) tous lots confondus, dont les montants pour la durée totale de l'accord-cadre sont définis comme suit, lot par lot: Lot 1 Maçonnerie: minimum 400 000 EUR — maximum 3 200 000 EUR. Lot 2 Electricité: minimum 600 000 EUR — maximum 3 600 000 EUR. Lot 3 Plomberie: minimum 800 000 EUR — maximum 3 600 000 EUR. Lot 4 Serrurerie — menuiserie: minimum 300 000 EUR — maximum 2 400 000 EUR. Lot 5 Couverture: montants minimum de 200 000 EUR et maximum de 2 400 000 EUR. Lot 6 Vitrerie — miroiterie: minimum de 100 000 EUR et maximum de 1 200 000 EUR. Lot 7 Peinture — ravalement: minimum 200 000 EUR — maximum 2 400 000 EUR. Lot 8 Revêtements sols souples et coulés: minimum 100 000 EUR — maximum 1 200 000 EUR. Lot 9 — occultation: minimum 100 000 EUR — maximum 1 200 000 EUR. Lot 10 — plafonds suspendus — cloisons amovibles: minimum 160 000 EUR — maximum 1 600 000 EUR.

Source: OJS 2017/S 025-043532 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les marchés de travaux pour l'entretien et la maintenance: — Des bâtiments de la ville de Clichy — Des bâtiments loués par la ville de Clichy — Ou ponctuellement des bâtiments du parc privé sur le territoire de la ville de Clichy pour lesquels la ville aurait obligation d'intervenir sur instruction judiciaire en péril imminent.

Valeur totale du marché: 22 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193106
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Sous-Critères valeur technique: 1/organisation 10 %- 2/ Établissement des devis 8 %- 3/interventions pendant les vacances scolaires 7 %- 4/ Repérage des besoins de dépannage et délais d'intervention 7 % — 5/intervenants pour travaux: chefs d'équipes et ouvriers 8 %- 6/plans d'assurance qualité et certifications 3 %- 7/ travail en site occupé 7 % montant minimum sur 4 ans: 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les marchés de travaux pour l'entretien et la maintenance:

— Des bâtiments de la ville de Clichy

— Des bâtiments loués par la ville de Clichy

— Ou ponctuellement des bâtiments du parc privé sur le territoire de la ville de Clichy pour lesquels la ville aurait obligation d'intervenir sur instruction judiciaire en péril imminent.

Informations complémentaires:

qualité et certifications 3 %- 7/ travail en site occupé 7 %

montant minimum sur 4 ans: 400 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Électricité — equipements electriques
Brève description: Travaux d'électricité courants forts /Courants faibles.
Informations complémentaires:

Sous-Critères Valeur technique: 1/organisation 9 %- 2/établissement des devis 7 %- 3/interventions pendant les vacances scolaires 7 %- 4/repérage des besoins de dépannage et délais d'intervention 6 % — 5/intervenants travaux (chefs éq./ouv.)6 %- 6/ Plans d'assurance qualité et certifications 3 %- 7/travail en site occupé 7 %- 8/organisation astreintes 5 %

Montant mini sur 4 ans: 600 000 EUR (HT).

qualité et certifications 3 %- 7/travail en site occupé 7 %

montant minimum sur 4 ans: 800 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Serrurerie — mENUISERIE
Informations complémentaires:

montant minimum sur 4 ans: 300 000 EUR (HT).

montant minimum sur 4 ans: 200 000 EUR (HT).

montant minimum sur 4 ans: 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Peinture — ravalement — signaletique
Informations complémentaires:

Sous-Critères valeur technique: 1/organisation 10 %- 2/ Etablissement des devis 8 %- 3/interventions pendant les vacances scolaires 7 %- 4/ Repérage des besoins de dépannage et délais d'intervention 7 % — 5/intervenants pour travaux: chefs d'équipes et ouvriers 8 %- 6/plans d'assurance

Intitulé du lot: Revetements de sols
Brève description:

Travaux d'installation de stores(bannes,vénitiens), installation de rideaux pare-soleil, de voilages, de matériel d'occultation, installation de tentures, pose de tapisserie, capitonnages muraux décoratifs, de tapis de passage.

Informations complémentaires: montant minimum sur 4 ans: 160 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum (2 960 000 EUR) et maximum (22 800 000 EUR) tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires (BPU).

L'Accord-Cadre est conclu pour

une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit par période

successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est

considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir

adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

M. le maire de Clichy-La-Garenne

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dU CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 098-193106 (2017-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)