Bâtiments communaux — nettoyage et désinfection des hottes d'offices et de cuisines

Ville de Rouen

Le présent marché a pour objet le nettoyage et la désinfection des hottes d'office et de cuisines dans les bâtiments communaux de la Ville de Rouen.
Il s'agit d'un marché à prix mixte:
Les prestations liées au nettoyage et au dégraissage des sytèmes de hottes de cuisine et des conduits d'évacuation à prix forfaitaires sur la durée du marché. (déclenchement de la visite annuelle à la notification suivant le planning d'intervention) (article 4.1. du CCTP)
Il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le remplacement, si nécessaire, des filtres (article 4.1. du CCTP) et pour le remplacement des pièces et matériaux nécessaires au bon fonctionnement des installations d'extraction (article 4.2. du CCTP) sans montant maximum annuel sur la durée du marché. (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hottes Clean SARL

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 16DPB36
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et la désinfection des hottes d'office et de cuisines dans les bâtiments communaux de la Ville de Rouen. Il s'agit d'un marché à prix mixte: Les prestations liées au nettoyage et au dégraissage des sytèmes de hottes de cuisine et des conduits d'évacuation à prix forfaitaires sur la durée du marché. (déclenchement de la visite annuelle à la notification suivant le planning d'intervention) (article 4.1. du CCTP) Il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le remplacement, si nécessaire, des filtres (article 4.1. du CCTP) et pour le remplacement des pièces et matériaux nécessaires au bon fonctionnement des installations d'extraction (article 4.2. du CCTP) sans montant maximum annuel sur la durée du marché. (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235086900 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158525
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le critère prix (pondération 60 %) est décomposé de la manière suivante: — coût prestations d'entretien (décomposition du prix global et forfaitaire): 40 %; — coût de dépannage: coefficient d'entreprise appliqué aux factures fournisseurs: 10 %; — coût de dépannage: coût horaire main d'oeuvre technicien: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et la désinfection des hottes d'office et de cuisines dans les bâtiments communaux de la Ville de Rouen.

Il s'agit d'un marché à prix mixte:

Les prestations liées au nettoyage et au dégraissage des sytèmes de hottes de cuisine et des conduits d'évacuation à prix forfaitaires sur la durée du marché. (déclenchement de la visite annuelle à la notification suivant le planning d'intervention) (article 4.1. du CCTP)

Il est accompagné d'une partie à prix unitaires pour le remplacement, si nécessaire, des filtres (article 4.1. du CCTP) et pour le remplacement des pièces et matériaux nécessaires au bon fonctionnement des installations d'extraction (article 4.2. du CCTP) sans montant maximum annuel sur la durée du marché. (déclenchement à bons de commande sur présentation d'un devis).

Accord-Cadre sans montant mini et maxi pour la partie forfaitaire.

Montant estimatif 10 915 EUR HT pour la partie forfaitaire uniquement.

il s'agit d'un marché à prix mixte:

Les prestations liées au nettoyage et au dégraissage des systèmes de hottes de cuisine et des conduits d'évacuation à prix forfaitaires sur la durée du marché. (déclenchement de la visite annuelle à la notification suivant le planning d'intervention) (article 4.1. du CCTP)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Le critère prix (pondération 60 %) est décomposé de la manière suivante:

— coût prestations d'entretien (décomposition du prix global et forfaitaire): 40 %;

— coût de dépannage: coefficient d'entreprise appliqué aux factures fournisseurs: 10 %;

— coût de dépannage: coût horaire main d'oeuvre technicien: 10 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. sur références similaires en nettoyage et désinfection en cuisine professionnelle. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement ville de Rouen Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et moyens matériels dédiés aux prestations (nombre, qulaifications des techniciens et matériels pouvant être mis en place pour ecouvrir les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire dans le cadre des entretiens du matériel soumis au marché (mode opératoire préalable à la prestation d'entretien, durant la prestation d'entretien et à la fin de la prestation d'entret
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dans le cadre du plan vigipirate, il est impératif que l'expediteur soit clairement identifie sur tout colis ou courrier. Il est donc demande aux candidats d'indiquer clairement le nom et l'adresse de leur entreprise sur l'enveloppe contenant leur offre ainsi que sur les éventuels échantillons accompagnant leur offre. A défaut, la ville de Rouen se verra dans l'obligation de refuser le pli et celui-ci ne pourra par conséquent pas être pris en compte dans l'analyse des offres.Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — pDF — microsoft office (Word, Excel...) — open office Le format de compression des archives autorisé est le format &Amp;Quot;.Zip&Amp;Quot; . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.la transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158525 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bâtiments communaux — nettoyage et désinfection des hottes d'offices et de cuisines.

Valeur totale du marché: 63 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453637
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158525
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est attribué pour un montant annuel de 6590 EUR HT pour la partie forfaitaire (prestations liées au nettoyage et dégraissage), sans montant minimum ni montant maximum pour la partie à bon de commande (prestations de remplacement des filtres et des pièces nécessaires au bon fonctionnement des installations d'extraction) dont le le total du DQE s'élève à 6590 HT. La CAO ayant attribuée le marché s'est tenue le 13.7.2017, le marché a été conclu le 1.8.2017. Le marché a été notifié le 7.8.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 218-453637 (2017-11-10)

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