Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché se doit de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de vente, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte Postale nº 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436462📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Base de défense de Toulon — Diagnostics immobiliers
2017-ESID-TLN-0348
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon...”
Brève description
Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché se doit de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de vente, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR (HT) sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon...”
Description du marché
Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché se doit de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de vente, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR (HT) sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 095-186805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-ESID-TLN-0348
Titre: Base de défense de Toulon — Diagnostics immobilier
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte, rue de la Vallée Verte, Bât Bourbon 1, BP 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région Paca, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 151-347365 (2018-08-06)