Bas Rhin (67) — Missions d'investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'OPUS 67

OPUS 67

Bas Rhin (67) — Missions d'investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'OPUS 67.
La présente consultation ne concerne que le lot 01: Missions courantes.
Le lot 02 portant sur les Missions spécifiques fera l'objet d'une consultation ultérieure
Le lot 1 constitue un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Il est susceptible de porter sur toutes les missions inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l'amiante, DPE, plomb, électricité, gaz..
Durée d'exécution de l'accord-cadre:
1ère période: du 1.4.2017, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.3.2018.
Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Des précisions sur le besoin sont indiquées dans la rubrique « VI.3/informations complémentaires ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appelsoffres 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048700
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Techniques: OPUS 67: F. Ribreau — 03.88.27.93.02 Administratifs: OPUS 67: Service marchés — tél. : 03-88-27-93-29 Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres » Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni Remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention « Affaire n° 17OPUS008 — Diagnostics immobiliers — lot 01 — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres». Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation. A titre d'information non contractuelle, les données d'OPUS 67 sont les suivantes: Données patrimoniales: Nombre de logements OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 9 331 Dont PC délivré < 1.7.1997 (risque amiante): 7 824 Dont construits < 1.1.1949 (risque plomb): 846 Pourcentage de logements équipés en gaz: environ 60 % Nombre moyen de logements construits directement par OPUS 67 sur les trois dernières années: 100 à 150 Renouvellement des DPE en 2016: environ 550 Nombre de DAT produits en 2016: environ 200 Nombre de DATEDL produits en 2016: environ 600 Nombre de garages OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 3 494 Données locatives: Nombre de rotations de locataires enregistrées en 2016: environ 800. Le dossier de consultation est accessible via le site d'OPUS 67 http://www.opus67.fr/appelsoffres celui-ci renvoie à la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ où la consultation peut être directement recherchée et les questions écrites posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas Rhin (67) — Missions d'investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'OPUS 67.
La présente consultation ne concerne que le lot 01: Missions courantes.
Le lot 02 portant sur les Missions spécifiques fera l'objet d'une consultation ultérieure
Le lot 1 constitue un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Il est susceptible de porter sur toutes les missions inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l'amiante, DPE, plomb, électricité, gaz..
Durée d'exécution de l'accord-cadre:
1ère période: du 1.4.2017, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.3.2018.
Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Des précisions sur le besoin sont indiquées dans la rubrique « VI.3/informations complémentaires ».
Description des options: Option au sens du droit communautaire: avenants et reconductions possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacités
techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature: 1- Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2- une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
4- la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
5- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles
6- l'accréditation conforme à l'arrêté du 6.3.2003 pour l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
7- l'accréditation conforme aux arrêtés des 14.8.2012 et 19.8.2011 pour l'établissement de stratégies d'échantillonnage et la réalisation de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air
8- l'accréditation conforme aux arrêtés des 14.8.2012 et 19.8.2011 pour la réalisation des analyses de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. Financement: ressources propres, subventions et prêts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf III.2.3) Capacité technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques: OPUS 67: F. Ribreau — 03.88.27.93.02
Administratifs: OPUS 67: Service marchés — tél. : 03-88-27-93-29
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »
Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni
Remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention « Affaire n° 17OPUS008 — Diagnostics immobiliers — lot 01 — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr. rubrique
Afficher plus
«appel d'offres».
Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.
A titre d'information non contractuelle, les données d'OPUS 67 sont les suivantes:
Données patrimoniales:
Nombre de logements OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 9 331
Dont PC délivré < 1.7.1997 (risque amiante): 7 824
Dont construits < 1.1.1949 (risque plomb): 846
Pourcentage de logements équipés en gaz: environ 60 %
Nombre moyen de logements construits directement par OPUS 67 sur les trois dernières années: 100 à 150
Renouvellement des DPE en 2016: environ 550
Nombre de DAT produits en 2016: environ 200
Nombre de DATEDL produits en 2016: environ 600
Nombre de garages OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 3 494
Données locatives:
Nombre de rotations de locataires enregistrées en 2016: environ 800.
Le dossier de consultation est accessible via le site d'OPUS 67 http://www.opus67.fr/appelsoffres celui-ci renvoie à la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ où la consultation peut être directement recherchée et les questions écrites posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 027-048700 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133607
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-048700
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Nom: AC Environnement SAS
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2017/S 070-133607 (2017-04-06)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...