Balayage mécanique des espaces publics communaux

Commune de Bois-Guillaume

Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux; places de marchés de la commune, les cours d'écoles,....) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'œuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations,... Ainsi, le Titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.
Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2017/13
Brève description:

Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux; places de marchés de la commune, les cours d'écoles,....) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'œuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations,... Ainsi, le Titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés. Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de Ville — 31 place de la Libération — CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423269
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Les stipulations du présent marché portent sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume. Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux; places de marchés de la commune, les cours d'écoles,....) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'œuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations,... Ainsi, le Titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.

Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2021.

Dans l'hypothèse où le Maître d'ouvrage déciderait de ne pas reconduire le marché, il lui appartiendrait de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant le début de l'année concernée par la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Bois-Guillaume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire de déclaration sur l'honneur*, joint à l'acte d'engagement, relatif à sa situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire DC1 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.);

Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC2 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres);

Une attestation d'assurance en cours de validité;

Une copie recto-verso de l'attestation Urssaf,*Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précédemment, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le Maître d'ouvrage (au plus dans un délai de 5 jours);

Un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant.

Situation économique et financière:

Un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du Minefe noti 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres), portant sur des prestations similaires à l'objet de la consultation;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 1er étage de l'École Germaine Coty — 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, tél. 02.35.12.24.61, courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2017/S 205-423269 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-26-AO
Brève description:

Le présent marché concerne le balayage mécanique des espaces publics de la commune de Bois-Guillaume.

Valeur totale du marché: 470778.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: http://www.ville-bois-guillaume.fr https://eu.eu-supply.com/
Contact
Fax: +33 235122440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005344
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423269
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux; places de marchés de la commune, les cours d'écoles,…) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'œuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations,… Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de loffre, jugée au vu de la gestion des déchets propre aux prestations de balayage
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 601 087 00018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: contact@ville-bois-guillaume.fr

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 004-005344 (2018-01-04)

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