Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en 2 lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires, soit à un prestataire unique.
Il sera conclu pour une durée d'un an à compter 1.5.2017 et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en 2 lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en 2 lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires, soit à un prestataire unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Téléphone: +33 232508550📞
Fax: +33 232508551 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049875
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Valeur estimée du lot n° 1: 136 400 EUR HT par an.”
Source: OJS 2017/S 028-049875 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en deux lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en deux lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires, soit à un prestataire unique. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter 1.5.2017 et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
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Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205967
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049875
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2017/S 103-205967 (2017-05-29)