Balayage mécanique des caniveaux, places et aires de stationnement de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en 2 lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires, soit à un prestataire unique.
Il sera conclu pour une durée d'un an à compter 1.5.2017 et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maillot

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en 2 lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires, soit à un prestataire unique. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter 1.5.2017 et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049875
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Valeur estimée du lot n° 1: 136 400 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera conclu pour une durée d'un an à compter 1.5.2017 et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Intitulé du lot: Balayage mécanique des caniveaux, parkings et places du secteur urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le périmètre du lot n° 1: secteur urbain — Louviers, La Haye-le-Comte, Incarville, Le Vaudreuil, Val-de-Reuil, Léry, Pont-de-l'Arche et Les Damps.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Valeur estimée du lot n° 1: 136 400 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Balayage mécanique des caniveaux, parkings et places du secteur semi-rural de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le périmètre du lot n° 2: Secteur semi-rural — Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Porte-Joie, Tournedos, Poses, Vironvay, Heudebouville, Pinterville, Acquigny, Amfreville-sur-Iton, La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Surville, Quatremare, Surtauville, Crasville, La Haye-Malherbe, Pitres, Le Manoir, Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Andé, Igoville, Alizay, Terres de Bord, Martot, Criquebeuf-sur-Seine.

Informations complémentaires: Valeur estimée du lot n° 2: 136 400 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics).

Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs, à compter de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, certifiés conformes ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Ces documents sont exigibles au seul candidat attributaire dans le délai de 10 jours à compter de la notification d'attribution, toutefois il est recommandé de les produire dès le début de la consultation (article 55 décret n° 2016-360).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique appréciée sur la base de la note de méthodologie remise par le candidat: 50 %,

— le prix au regard du chantier masqué du lot concerné: 50 %.

Échelle de notation du prix (NP):

Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 50 %, selon le calcul suivant:

(montant de l'offre la moins-disante X 100) / montant de l'offre n = note de l'offre n x 50 %.

Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné de chacun des candidats à une hypothèse de «chantier masqué».

Cette hypothèse de «chantier masqué» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.

Le prix sera apprécié au regard du montant en Euro hors taxes du «chantier masqué».

Échelle de notation de la valeur technique (NT):

La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 50 % selon les modalités suivantes:

À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement une note de méthodologie qui contiendra au moins les éléments suivants:

Pour le lot n° 1:

— performance et adaptation du matériel que le candidat compte mettre à disposition avec ses caractéristiques (20 points),

— liste des personnes de l'entreprise qu'il compte affecter au service et utilité pour le service (10 points),

— organigramme de l'entreprise (5 points),

— lieu et consistance du site où seront basés personnel et matériel (10 points),

— note sur l'hygiène et la sécurité adaptée à la prestation demandée (10 points),

— planning prévisionnel de balayage des communes, respectant les fréquences de passage (15 points),

— note explicative du dispositif de balayage des parkings de Val-de-Reuil (15 points),

— schéma de gestion des demandes d'interventions ponctuelles avec noms des interlocuteurs dédiés (terrain et administratif) et les délais de réactions (15 points).

Pour le lot n° 2:

— efforts en matière de développement durable (rejets Co2, préservation des ressources, certifications...) (15 points),

L'absence de la note de méthodologie entraînera l'élimination du candidat.

En définitive le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: NP + NT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative,

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 028-049875 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, divisé en deux lots. Chaque lot sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires, soit à un prestataire unique. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter 1.5.2017 et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205967
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049875
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du lot no1: Secteur urbain — louviers, La Haye le comte, Incarville, Le Vaudreuil, Val de Reuil, Léry, Pont de l'arche et Les Damps.

Le périmètre du lot no2: Secteur semi-rural — st Etienne du Vauvray, St Pierre du Vauvray, Porte-Joie, Tournedos, Poses, Vironvay, Heudebouville, Pinterville, Acquigny, Amfreville sur Iton, La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Surville, Quatremare, Surtauville, Crasville, La Haye Malherbe, Pitres, Le Manoir, Amfreville sous les Monts, Connelles, Herqueville, Andé, Igoville, Alizay, Terres de Bord, Martot, Criquebeuf sur Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.

Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.

Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.

Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 103-205967 (2017-05-29)

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