Balayage et nettoyage des Routes Départementales et des Pistes cyclables des Services Techniques Territoriaux Nord (Haguenau-Wissembourg) et Ouest (Saverne) De Saverne

Département du Bas-Rhin

Balayage et nettoyage des Routes Départementales et des Pistes cyclables des Services Techniques Territoriaux Nord et Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2018-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 00003528
Brève description:
Balayage et nettoyage des Routes Départementales et des Pistes cyclables des Services Techniques Territoriaux Nord et Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: utat.haguenau@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416092
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. 3 heures par 10 000 EUR facturés seront réservées à du personnel en insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Techniques Territorial Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:
Balayage et nettoyage des Routes Départementales et des Pistes cyclables du Service Technique Territorial Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel mini de 40 000 EUR et un montant maxi annuel de 150 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale: de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. 3 reconductions possibles d'un an chacune.
Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. 3 heures par 10 000 EUR facturés seront réservées à du personnel en insertion.
Intitulé du lot: Service Techniques Territorial Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:
Balayage et nettoyage des Routes Départementales et des Pistes cyclables du Service Technique Territorial Ouest.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel mini de 5 000 EUR et un montant maxi annuel de 25 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 202-416092 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage et nettoyage des routes départementales et des pistes cyclables des services techniques territoriaux nord (Haguenau-Wissembourg) et ouest (Saverne) de Saverne.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111263
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416092
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service techniques territorial nord
Brève description:
Balayage et nettoyage des routes départementales et des pistes cyclables du service technique territorial nord.
Intitulé du lot: Service techniques territorial ouest
Brève description:
Balayage et nettoyage des routes départementales et des pistes cyclables du service technique territorial ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Source: OJS 2018/S 050-111263 (2018-03-12)
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