Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un accord-cadre pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge

Département de la Seine-Maritime

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées...) — lot 8h: peinture et revêtements muraux.
la zone d'intervention est définie selon les cantons suivants:
Zone du havre (h): bolbec, fecamp, le havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romaine-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-11 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 16S0291
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées...) — lot 8h: peinture et revêtements muraux. la zone d'intervention est définie selon les cantons suivants: Zone du havre (h): bolbec, fecamp, le havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romaine-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Mouin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvia.buffet@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013030
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées...) — lot 8h: peinture et revêtements muraux.
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la zone d'intervention est définie selon les cantons suivants:
Zone du havre (h): bolbec, fecamp, le havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romaine-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.
Valeur totale estimée: 103151.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 8H
Brève description: Peinture et revêtements muraux.
Valeur estimée hors TVA: 103151.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné.
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de sa notification.
les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
le délai d'exécution de chaque commande ainsi que on point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités. L'Ensemble des bons de commande sera émis de façon à permettre leur exécution pendant la période de validité (quatre ans) du marché.
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date prévisionnelle de début des prestations: Au cours du 1er semestre 2017.
la valeur technique et fonctionnelle jugée d'après la note méthodologique inclut les rubriques suivantes:
1) Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (4 points/10):
2) Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (4 points/10):
3) Critères environnementaux (2 points/10).
toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par télécopieur au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements Administratifs: Mme Buffet — télécopieur: 02 35 03 67 08 Pour les renseignements Techniques: M Aurélien COTTARD télécopieur: 02 35 03 53 95.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours: "Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du Greffe 53 av Gustave Flaubert 76000 Rouen,
Adresse postale: ou Département de la Seine Maritime Quai jean moulin Direction juridique et des Marchés Service des marchés publics,
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2017/S 009-013030 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 8:00: peinture et revêtement muraux — zone du Havre.
Valeur totale du marché: 55 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Jean Mouin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-305902
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013030
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de peinture et revêtements muraux sur les bâtiments du département zone du Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur 4 ans sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours: et Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe, 53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: Ou département de la Seine Maritime, quai Jean Moulin, Direction juridique et des marchés service des marchés publics
Source: OJS 2017/S 148-305902 (2017-08-02)
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