Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'accords-cadres pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge

Département de la Seine-Maritime

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées...).
Les accords-cadres font l'objet de 7 lots:
— Lot 4h — couverture (Zone du Havre)
— Lot 7d — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Dieppe)
— Lot 7h — revêtements de sols PVC et textile (Zone du Havre)
— Lot 7r — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Rouen)
— Lot 10d — vitrerie (Zone de Dieppe)
— Lot 10h — vitrerie (Zone du Havre)
— Lot 10r — vitrerie (Zone de Rouen).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Numéro de référence: 17S0017
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées...). Les accords-cadres font l'objet de 7 lots: — Lot 4h — couverture (Zone du Havre) — Lot 7d — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Dieppe) — Lot 7h — revêtements de sols PVC et textile (Zone du Havre) — Lot 7r — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Rouen) — Lot 10d — vitrerie (Zone de Dieppe) — Lot 10h — vitrerie (Zone du Havre) — Lot 10r — vitrerie (Zone de Rouen).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.buffet@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091331
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à des accords-cadres à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces accords-cadres sont mono-attributaires et sont conclus sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres font l'objet de 7 lots:

— Lot 4h — couverture (Zone du Havre)

— Lot 7d — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Dieppe)

— Lot 7h — revêtements de sols PVC et textile (Zone du Havre)

— Lot 7r — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Rouen)

— Lot 10d — vitrerie (Zone de Dieppe)

— Lot 10h — vitrerie (Zone du Havre)

— Lot 10r — vitrerie (Zone de Rouen).

Valeur totale estimée: 375379.78 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture (Zone du Havre)
Numéro du lot: 4H
Brève description: Couverture (Zone du Havre).
Valeur estimée hors TVA: 242813.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Revêtements de sols PVC et textile (Zone de Dieppe)
Numéro du lot: 7D
Brève description: Revêtements de sols PVC et textile (Zone de Dieppe).
Valeur estimée hors TVA: 19825.98 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Revêtements de sols PVC et textile (Zone du Havre)
Numéro du lot: 7H
Brève description: Revêtements de sols PVC et textile (Zone du Havre).
Valeur estimée hors TVA: 39907.46 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols PVC et textile (Zone de Rouen)
Numéro du lot: 7R
Brève description: Revêtements de sols PVC et textile (Zone de Rouen).
Valeur estimée hors TVA: 38546.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie (Zone de Dieppe)
Numéro du lot: 10D
Brève description: Vitrerie (Zone de Dieppe).
Valeur estimée hors TVA: 37188.98 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie (Zone du Havre)
Numéro du lot: 10H
Brève description: Vitrerie (Zone du Havre).
Valeur estimée hors TVA: 35100.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie (Zone de Rouen)
Numéro du lot: 10R
Brève description: Vitrerie (Zone de Rouen).
Valeur estimée hors TVA: 37072.44 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature; — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné. Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. — Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

La durée de validité des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de sa notification.

les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois, reconductibles de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités. L'ensemble des bons de commande sera émis de façon à permettre leur exécution pendant la période de validité (quatre ans) du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 2ème trimestre 2017.

La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après la note méthodologique (pondération: 2) incluant les rubriques suivantes:

1) Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (3 points/10).

2) moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (3 points/10).

3) critères environnementaux (4 points/10).

Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par télécopieur au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements administratifs: Mme Buffet — télécopieur: 02 35 03 67 08. Pour les renseignements techniques: M. Aurélien Cottard télécopieur: 02 35 03 53 95.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2017/S 050-091331 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet la passation d'accords-cadres relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées...). Les accords-cadres font l'objet de 7 lots: — lot 4H — couverture (Zone du Havre) — lot 7D — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Dieppe) — lot 7H — revêtements de sols PVC et textile (Zone du Havre) — lot 7R — revêtements de sols PVC et textile (Zone de Rouen — lot 10D — vitrerie (Zone de Dieppe) — lot 10H — vitrerie (Zone du Havre) — lot 10R — vitrerie (Zone de Rouen).

Valeur totale du marché: 375379.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363862
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091331
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation donne lieu à des accords-cadres à bons de commande. Ces accords-cadres sont mono-attributaires et sont conclus sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

La consultation donne lieu à des accords-cadres à bons de commande. Ces accords-cadres sont mono-attributaires et sont conclus sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du Greffe
Source: OJS 2017/S 178-363862 (2017-09-12)

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