Autoroute A28 (Alençon Sud / Le Mans Nord) — mise en configuration définitive du profil en travers — travaux

Cofiroute

La section de l'autoroute A28 concernée par les travaux présente un profil en travers en 2x2 voies et Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU). Les BAU ont une largeur de 2,50 m. Les 2x2 voies présentent des largeurs de 3,50 m pour les voies lentes et 3,00 m pour les voies rapides. L'opération consiste à mettre en configuration définitive les profils en travers de cette section en portant la largeur des voies rapides de 3,00 m à 3,50 m avec un élargissement par l'extérieur. Cette mise en configuration définitive des profils en travers nécessitera également le traitement de points singuliers précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Barrière antibruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033036
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> ‘’ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les modalités de transmission des plis: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’. Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: « Appel d’offre ouvert du 2.3.2017 — autoroute A28 — section Alençon Sud / Le Mans Nord) — Travaux de mise en configuration définitive du profil en travers — ne pas ouvrir avant la date fixée » Les plis parvenus après la date et l’heure limite 2.3.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 24 mois environ, y compris la période de préparation de 3 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 3ème trimestre 2017. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> ‘’ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les modalités de transmission des plis:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00

La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

« Appel d’offre ouvert du 2.3.2017 — autoroute A28 — section Alençon Sud / Le Mans Nord) — Travaux de mise en configuration définitive du profil en travers — ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite 2.3.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 24 mois environ, y compris la période de préparation de 3 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 3ème trimestre 2017.

En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Autoroute A28 (Alençon Sud / Le Mans Nord) — Mise en configuration définitive du profil en travers — Travaux principaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'élargissement du profil en travers de la section est prévu sur un linéaire d'autoroute d'environ 42 km.

L'élargissement de 0,50 m est à réaliser par l'extérieur et dans chaque sens de circulation.

Les travaux d'élargissement comprennent notamment:

— réalisation d'assainissement,

— terrassement/remblai/couche de forme,

— travaux de chaussée au droit de l'élargissement sur BAU,

— dispositifs de retenue métalliques et béton,

— signalisation horizontale et verticale,

— équipements dynamiques,

— balisages.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Autoroute A28 (Alençon Sud / Le Mans Nord) — Mise en configuration définitive du profil en travers — Démolition / reconstruction d'un écran acoustique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— démolition et reconstruction d'un écran acoustique (y compris fondations) d'environ 450 m

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Sarthe (72).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Certificats FNTP:

Pour le lot 1:

— 2311: Travaux de terrassements en grande masse — Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité

— 3121: Autoroutes, voies express, voies rapides: enrobés classiques

— 3711: Équipements de la route: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TC≥6)

— 373: Pose d'équipements de sécurité (3731 et 3732)

— 515: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain

Pour le lot 2:

— 1131: Ouvrages de technicité courante

— 211: Démolition par engin mécanique

— 3731: Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé

— 374: Écran acoustique

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — service programmes d'entretien et chaussées
Courrier électronique: spec@vinci-autoroutes.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00

La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

« Appel d’offre ouvert du 2.3.2017 — autoroute A28 — section Alençon Sud / Le Mans Nord) — Travaux de mise en configuration définitive du profil en travers — ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite 2.3.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 24 mois environ, y compris la période de préparation de 3 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 3ème trimestre 2017.

En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2017/S 020-033036 (2017-01-25)

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