Autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (AIPR) — prestations de formations, de passage et de délivrance de l'examen
Ville de Rouen
Autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (AIPR) — prestations de formations, de passage et de délivrance de l'examen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-14 | Avis de marché |
| 2017-08-18 | Informations complémentaires |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 17DRH03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323820
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:11
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique — équipe de formation dédiée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — direction des Ressources Humaines
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — direction des Affaires Juridiques — service de la Commande Publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle — CS 31402 — bâtiment principal de l'hôtel de Ville — 2ème étage — escalier Sud
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 156-323820 (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 17DRH03
Brève description:
Autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (AIPR) — prestations de formations, de passage et de délivrance de l'examen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323820
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le montant estimé des dépenses est de 7 000 EUR HT pour la période du 31.10.2017 au 31.12.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 1 an (correspondant à l'année 2019).
Informations complémentaires:
Le montant estimé des dépenses est de 7 000 EUR HT pour la période du 31.10.2017 au 31.12.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les candidats devront justifier qu'ils sont habilités à délivrer, d'une part, les formations pour l'obtention de l'autorisation à proximité des réseaux, d'autre part, à faire passer l'examen proprement dit et, enfin, à délivrer l'autorisation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:11
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique — équipe de formation dédiée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — direction des Ressources Humaines
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — direction des Affaires Juridiques — service de la Commande Publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle — CS 31402 — bâtiment principal de l'hôtel de Ville — 2ème étage — escalier Sud
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 156-323820 (2017-08-14)
Informations complémentaires (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329079
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323820
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 159-329079 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) — prestations de formations, de passage et de délivrance de l'examen.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329079
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323820
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Il sera attribué à 3 Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres); les commandes seront passées selon la méthode d'attribution dite en cascade (voir les pièces de la consultation).
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Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 33 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 place du général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026175
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — équipe de formateurs dédiée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 013-026175 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) — prestations de formations, de passage et de délivrance de l'examen.
(il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, avec multi attribution «En cascade» (un titulaire principal, un 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 place du général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026175
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à SFTL (Titulaire principal), au Greta de Rouen (1
— les montants T.T.C (il s'agit bien de T.T.C) des simulations de commandes (ayant servi de base à la comparaison des offres entre-elles) étaient de: 33.060 EUR pour STFL, 41.635 EUR pour le Greta, 42.960 pour Ceforas,
— la CAO a rendu son avis le 3.10, le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 23.10 et a été notifié le 31.10 pour Greta et Ceforas et le 2.11.2017 pour SFTL,
— la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
(il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, avec multi attribution «En cascade» (un titulaire principal, un 1
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) — prestations de formations, de passage et de délivrance de l'examen
La période initiale part de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018
Le marché peut être reconduit 1 fois pour 1 an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — équipe de formateurs dédiée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à SFTL (Titulaire principal), au Greta de Rouen (1
— les montants T.T.C (il s'agit bien de T.T.C) des simulations de commandes (ayant servi de base à la comparaison des offres entre-elles) étaient de: 33.060 EUR pour STFL, 41.635 EUR pour le Greta, 42.960 pour Ceforas,
— la CAO a rendu son avis le 3.10, le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 23.10 et a été notifié le 31.10 pour Greta et Ceforas et le 2.11.2017 pour SFTL,
— la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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