Audit juridique et comptable
Prestation d'audit juridique, comptable et financier, le présent cahier des charges a pour vocation d'effectuer une mission visant à évaluer:
— les principes de répartition patrimoniale des espaces du GCS CHU-CAL et du CAL,
— les conséquences en découlant juridiquement pour les 3 entités juridiques que sont le GCS, le CHU et le CAL,
— la détermination des règles et principes de gestion financière, budgétaire et analytique découlant de cette répartition,
— la méthodologie à utiliser en matière de répartition des charges et des produits entre le CHU et le CAL.
L'ensemble conduira à la rédaction d'avenants à la convention constitutive et au règlement intérieur du GCS, ainsi qu'à la mise en œuvre de conventions particulières relatives à l'occupation des espaces du bâtiment neuf par le CAL, ou l'occupation d'espaces du CAL par le GCS.
La prestation nécessite des compétences à la fois juridique et comptable (budgétaire et analytique hospitalière).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-08
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Avis de marché
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| 2018-01-08
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Avis d'attribution de marché
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