Attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage de la ville d'Agde

Commune d'Agde

Concession de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des 16 lots de plage (délibération du Conseil municipal du 4.7.2017). Concession passée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et des décrets no 2016-86 du 1.2.2016 et no 2006-608 du 26.5.2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Qui ?

• Commune d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: http://ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 0467946413 📞
Fax: +33 0467946419 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317113
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les concessionnaires seront tenus de développer les activités saisonnières suivantes, en fonction des lots auxquels ils seront candidats: Lots no 2, 3, 7 à 11, 14 et 15: Location de matériel avec grande buvette comprenant restauration chaude ou réchauffée avec ou sans service de table, buvette et location de matériel (exploitation d'un établissement de bains de mer — location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur de type jet ski ou autre). Lots no 1, 4, 5 et 16: Location de matériel avec buvette comprenant restauration froide (sandwiches, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l'assiette et sans service de table ainsi que buvette et location de matériel (exploitation d'un établissement de bains de mer — location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur de type jet ski ou autre). Lots no 12 et 17: Location de matériel comprenant exploitation d'un établissement de bains de mer — location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur de type jet ski ou autre et vente de boissons de 3e catégorie en canettes et de glaces conditionnées. Lot no 13: Jeux d'enfants comprenant exploitation d'activités sportives et d'aires de jeux pour enfants et vente de boissons de 3e catégorie en canettes et de glaces conditionnées. Pour tous les lots, la durée est de 5 ans, de 2018 à 2022, avec une période d'exploitation commerciale fixée du 15/03 au 15/10 de chaque année. Les futurs concessionnaires devront proposer une offre de qualité aux usagers de la plage et effectuer les investissements, qui sont nécessaires pour l'exploitation du service public. Ces investissements devront être remboursés pendant la durée du contrat de concession. Critères de sélection des candidatures: -garanties professionnelles et financières, -respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5214-4 du code du travail -aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus pourront émaner de leurs associés. Les candidatures, en langue française, peuvent être envoyées soit sous format électronique soit sous format papier à l'adresse figurant au I.3 ci-dessus.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de matériel avec buvette. 900 mètres carrés de surface maximum globale comprenant l'ensemble des installations (dont les terrasses de 360 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les dégagements.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de matériel avec grande buvette. 1 500 mètres carrés de surface maximum globale comprenant l'ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les dégagements.

Numéro du lot: 3
4
5
7
8
9
10
11
12
Brève description:

Location de matériel. 750 mètres carrés de surface maximum globale comprenant l'ensemble des installations, le matériel, les passages et les dégagements.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Jeux d'enfants. 750 mètres carrés de surface maximum globale comprenant l'ensemble des installations, le matériel, les passages et les dégagements.

Numéro du lot: 14
15
16
17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plage d'Ambonne.

plage de la Roquille.

Plage Richelieu.

Plage de Rochelongue.

Plage de Guiraudette.

Plage du Grau d'agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre candidature (ou Dc1) précisant l'identité candidat et l'objet candidature, indiquant s'il se présente seul ou en groupement (soit groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit groupement solidaire) -Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux art. 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'art. 45 de l'ordonnance 2016-65 et dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts -Attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et s... Du code du travail -extrait Kbis du RCS ou équivalent -copie certificats du respect des obligations du 2° de l'art. Du 2° de l'art. 39 de l'ordonnance 2016-65 -attestations RC et pro. En cours de validité.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des services identiques ou similaires à ceux de la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos ou bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Qualifications et références de prestations similaires à l'objet de la concession sur les 3 dernières années — descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3, excepté la lettre de candidature conjointe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque concessionnaire se rémunèrera par les recettes d'exploitation du service concédé qu'il percevra directement des usagers. Il assumera les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser à la ville une redevance d'occupation forfaitaire annuelle, en une fois avant le 1er septembre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Contact
Point de contact: M. Gilles d'Ettore
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Point de contact: M. Dominique Beziat
Téléphone: +33 0467946411 📞
Courrier électronique: dominique.beziat@ville-agde.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde — service des marchés
Point de contact: Mme Monique Iborra
Courrier électronique: monique.iborra@ville-agde.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34062
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadmi.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2017/S 153-317113 (2017-08-08)

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