Assistance technique relative à la conception des repas et fourniture de denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas
Commune de la Chapelle-des-Fougeretz
Assistance technique relative à la conception des repas et fournitures des denrées et ingrédients (à l'exception des boissons et du pain) nécessaire à la préparation des repas élaborés sur le site du restaurant municipal de la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2018-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17FS12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle-des-Fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 35520
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Contact
Adresse Internet: http://www.lachapelledesfougeretz.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lachapelledesfougeretz.fr 📧
Téléphone: +33 299131313 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457312
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-des-Fougeretz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2017/S 220-457312 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17FS12
Brève description:
Assistance technique relative à la conception des repas et fournitures des denrées et ingrédients (à l'exception des boissons et du pain) nécessaire à la préparation des repas élaborés sur le site du restaurant municipal de la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle-des-Fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 35520
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Contact
Adresse Internet: http://www.lachapelledesfougeretz.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lachapelledesfougeretz.fr 📧
Téléphone: +33 299131313 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457312
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose une visite obligatoire du restaurant scolaire. Il estime que chaque soumissionnaire se doit de connaitre le lieu d'exécution du marché et les contraintes qui en découlent.
La visite obligatoire pourra être réalisée le lundi, jeudi et vendredi, de 14:30 à 16:30 jusqu'au 14.12.2017 inclus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'assistance technique relative à la conception des repas et fournitures des denrées et ingrédients (à l'exception des boissons et du pain) nécessaire à la préparation des repas élaborés sur le site du restaurant municipal de la commune de la Chapelle-des-Fougeretz.
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La Commune veut s'engager dans une démarche de restauration respectant la qualité et la saisonnalité des produits ainsi que l'environnement. Le marché conclu doit lui permettre de développer cette démarche.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur impose une visite obligatoire du restaurant scolaire. Il estime que chaque soumissionnaire se doit de connaitre le lieu d'exécution du marché et les contraintes qui en découlent.
La visite obligatoire pourra être réalisée le lundi, jeudi et vendredi, de 14:30 à 16:30 jusqu'au 14.12.2017 inclus.
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-des-Fougeretz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour au 26.10.2016),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Le pouvoir adjudicateur impose une visite obligatoire du restaurant scolaire. Il estime que chaque soumissionnaire se doit de connaitre le lieu d'exécution du marché et les contraintes qui en découlent.
La visite obligatoire pourra être réalisée le lundi, jeudi et vendredi, de 14:30 à 16:30 jusqu'au 14.12.2017 inclus. Le candidat devra prendre rendez-vous en contactant le service Enfance-Jeunesse à l'adresse mail suivante: n.leveille@lachapelledesfougeretz.fr.
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2) En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n
Nom: Greffe du tribunal de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2017/S 220-457312 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la chapelle des fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088008
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457312
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44 416
Source: OJS 2018/S 040-088008 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique relative à la conception des repas et fournitures des denrées et ingrédients (à l'exception des boissons et du pain) nécessaire à la préparation des repas élaborés sur le site du restaurant municipal.
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la chapelle des fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088008
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457312
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'assistance technique relative à la conception des repas et fournitures des denrées et ingrédients (à l'exception des boissons et du pain) nécessaire à la préparation des repas élaborés sur le site du restaurant municipal de la commune de la Chapelle des Fougeretz.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Nom: Greffe du Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44 416
Source: OJS 2018/S 040-088008 (2018-02-26)
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