Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaire à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute-Provence

Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaire à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagway SAS
• Ginger Cebtp

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17CVO001
Brève description:

Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaire à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Téléphone: +33 492300529 📞
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174575
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 533 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles liés à la construction des routes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire: les reconnaissances in situ afin de déterminer les conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme — les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des sols et matériaux utilisés — les contrôles de réception des terrassements, des rechargements, des purges et des plateformes — les contrôles de production des granulats — les contrôles de mise en oeuvre des matériaux de chaussée — le contrôle des qualités intrinsèques des granulats, la validation de formulation des enrobés — les contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés, les PMT, recherche d'amiante etc.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: L'Accord cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Auscultation de chaussée à grand rendement
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objet du marché pour le lot nº2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement réalisées dans le cadre des travaux courant de grosses réparations des chaussées: Auscultation de chaussées, relevé des dégradations et déformations, relevé des caractéristiques géométriques — déflexions, mesure du profil et de l'uni longitudinal — mesure de l'adhérence (micro texture et macro texture) — mesure non destructive des épaisseurs des couches d'une structure de chaussée etc.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Partie béton
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Objet du marché pour le lot Nº3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués sur les bétons et ouvrages d'art tels que: Validation des formules, essai d'écaillage, L-Barre, vérification des éléments préfabriqués en usine, carottages dans des structures existantes, mesures des épaisseurs d'enrobage des aciers, mesures de profondeur de carbonatation et teneur en chlorures, contrôle du ferraillage et coffrage avant coulage, auscultation d'un élément de fondation etc.

Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Partie acier
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Objet du marché pour le lot Nº4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur les ouvrages d'art acier: contrôle de la peinture, corrosion, des épaisseurs, de l'adhérence, de la porosité, couleur et aspect des peintures, contrôle des soudures, ressuage, analyse des aciers etc.

Valeur estimée hors TVA: 633 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Alpes de Huate-Provence.

Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser le Document Unique des Marchés Publics ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: — la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME ou Dc1 et Dc2); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles, capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels propre du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Celles ci indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord cadre était reconduit, un nouvel avis serait lancé début 2021.

Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente qui avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE le 20/01/2017 (2017/s 014-021388).

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitementsur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i 1°et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant tous les termes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseild'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2017/S 089-174575 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 533 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt. des Alpes de Haute-Provence
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 492300653 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340250
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174575
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire: les reconnaissances in situ afin de déterminer les conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme — les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des sols et matériaux utilisés — les contrôles de réception des terrassements, des rechargements, des purges et des plateformes — les contrôles de production des granulats — les contrôles de mise en œuvre des matériaux de chaussée — le contrôle des qualités intrinsèques des granulats, la validation de formulation des enrobés — les contrôles de fabrication et de mise en œuvre des enrobés, les PMT, recherche d'amiante etc.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement réalisées dans le cadre des travaux courant de grosses réparations des chaussées: auscultation de chaussées, relevé des dégradations et déformations, relevé des caractéristiques géométriques — déflexions, mesure du profil et de l'uni longitudinal — mesure de l'adhérence (micro texture et macro texture) — mesure non destructive des épaisseurs des couches d'une structure de chaussée etc.

L'objet du marché pour le lot nº 3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués sur les bétons et ouvrages d'art tels que: validation des formules, essai d'écaillage, L-Barre, vérification des éléments préfabriqués en usine, carottages dans des structures existantes, mesures des épaisseurs d'enrobage des aciers, mesures de profondeur de carbonatation et teneur en chlorures, contrôle du ferraillage et coffrage avant coulage, auscultation d'un élément de fondation etc.

Informations complémentaires:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Partier acier
Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur les ouvrages d'art acier: contrôle de la peinture, corrosion, des épaisseurs, de l'adhérence, de la porosité, couleur et aspect des peintures, contrôle des soudures, ressuage, analyse des aciers etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haut- Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure à été relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente qui avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE le 20.1.2017 (2017/S 014-021388). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum; en conséquence, les montants d'attribution indiqués au sein de cet avis sont les montants estimatifs de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État ''Tropic'' du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5. Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2017/S 165-340250 (2017-08-28)

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