Assistance Technique à Maitrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un marché global de type Conception-Réalisation dans le cadre de la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH « Tpr2 »

CNRS Marseille

Assistance Technique à Maitrise d'ouvrage (Atmo) dans le cadre d'un marché global de type Conception-Réalisation.
Cette assistance technique interviendra dans le cadre de la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH « Tpr2 » situé sur le campus de Luminy à Marseille.
La surface de plancher est de 10 000 m2 environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Assistance Technique à Maitrise d'ouvrage (Atmo) dans le cadre d'un marché global de type Conception-Réalisation. Cette assistance technique interviendra dans le cadre de la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH « Tpr2 » situé sur le campus de Luminy à Marseille. La surface de plancher est de 10 000 m2 environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164253 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477541
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie du respect des engagements énergétiques contractuellement pris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance Technique à Maitrise d'ouvrage (Atmo) dans le cadre d'un marché global de type Conception-Réalisation.

Cette assistance technique interviendra dans le cadre de la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH « Tpr2 » situé sur le campus de Luminy à Marseille.

La surface de plancher est de 10 000 m2 environ.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

En vue d'assister le maître d'ouvrage, il est prévu la réalisation la réalisation de 6 parties techniques par l'atmo: élaboration du programme perfomantiel, évaluation et études préalables; constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures, assistance pendant le dialogue compétitif; assistance depuis la demande de remise des offres finales jusqu'à la notification du marché global; contrôle des études et travaux; assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 139 paragraphe 1° et de l'article 30 paragraphe 7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie du respect des engagements énergétiques contractuellement pris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Luminy 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global du candidat devra être d'au moins 300 000 EUR HT.

Si le candidat se présente en groupement, le chiffre d'affaire global de l'ensemble des membres du groupement devra être d'au moins 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en assistance à maitrise d'ouvrage de projets de taille, nature et complexité comparables au présent projet, notamment dans le domaine des laboratoires de recherches couvrant les compétences suivantes: programmation performantielle de bâtiments, compétence technique et économie de la construction, compétence en efficacité énergétique, management de projet en conception réalisation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Martin
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Serice financier et comptable cellule opérations immobilières bat PH bureau 305 31 chemins Joseph Aiguier
Courrier électronique: travaux@dr12.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le Règlement de la consultation précisant notamment le contenu du dossier de candidature à remettre et le tableau de synthèse des candidatures.

Conformément à l'article 73 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation

Forme juridique de l'attributaire:

La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements d'une part et en qualité de membre de plusieurs groupements d'autre part.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-477541 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un marché global de type conception — réalisation. Cette assistance technique interviendra dans le cadre de la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH «TPR 2» situé sur le campus de Luminy à Marseille. La surface de plancher est de 10 000 m

Valeur totale du marché: 182 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273887
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477541
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue d'assister le maître d'ouvrage, il est prévu la réalisation la réalisation de 6 parties techniques par l'ATMO:

— élaboration du programme performantiel, évaluation et études préalables,

— constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures, assistance pendant le dialogue compétitif,

— assistance depuis la demande de remise des offres finales jusqu'à la notification du marché global,

— contrôle des études et travaux,

— assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des intervenants, de leur affectation et de la répartition de leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de méthodologie proposée et adéquation avec els enjeux de l'opération et l'étendue de la mission
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2018/S 120-273887 (2018-06-22)

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