Assistance iconographique pour la région Occitanie

Région Occitanie

La prestation comprend les missions suivantes: indexation des images, entretien documentaire de la médiathèque, appui pour la recherche iconographique, suivi de gestion des projets photo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Photon

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services photographiques et services connexes

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques et services connexes
Brève description:

La prestation comprend les missions suivantes: indexation des images, entretien documentaire de la médiathèque, appui pour la recherche iconographique, suivi de gestion des projets photo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services photographiques et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494085
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0925

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 433333.32 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché:

— à bons de commande avec maximum,

— attribution d'un marché unique,

— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période nº 1, 2, 3 et 4: maximum (HT) 108 333,33 EUR par période.

Valeur estimée hors TVA: 433333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de région Occitanie 31406 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…

… soumissionner conformément à l'article 48 du décret.

… soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2017-fcs-0925

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (L.551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Source: OJS 2017/S 238-494085 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-FCS-0925
Brève description: Assistance iconographique pour la Région Occitanie.
Valeur totale du marché: 433333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22, boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157758
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494085
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Accord-cadre nº 2018_0350 à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 108 333, 3 EUR HT pour la première période d'exécution, attribué par la CAO du 5.3.2018, signé le 30.3.2018 et notifié le 3.4.2018. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Référence

Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 071-157758 (2018-04-10)

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