Assistance de Bordeaux Métropole dans l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice de l'énergie electrique

Bordeaux Métropole

Gestion des avis au stade permis de construire, études de desserte, suivi et renouvellement de contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audit Expertise Conseil
• Cabinet Symchowicz Weissberg

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: Assistance electricmr
Brève description:

Gestion des avis au stade permis de construire, études de desserte, suivi et renouvellement de contrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430613
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commandes avec un montant minimum et sans montant maximum. Montant minimum de 100 000 euro ht pour la première période de 24 mois et 50 000 euro ht pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des avis au stade permis de construire, devis d'extensions de réseaux électriques et études de desserte électrique. Suivi et renouvellement de contrats de concession (mise en place d'indicateurs, analyse comptes rendus annuels, suivi du schéma directeur des investissements. Réalisation d'études dans le domaine de l'énergie électrique en lien avec Bordeaux Métropole: études d'optimisation énergétique, Maîtrise de la Demande d'energie, expertise technique ou réglementaire, étude sur un projet de stockage, projets de développement de l'électricité renouvelable (hors photovoltaïque), y compris sur la problématique du raccordement, étude relative au réseau de transport électrique (enfouissement de ligne Rte), étude dans des projets de smart-grids.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commandes avec un montant minimum et sans montant maximum.

Montant minimum de 100 000 euro ht pour la première période de 24 mois et 50 000 euro ht pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 — extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction Achat et Commande publique
Adresse postale: tour 2000 — 5ème étage — porte 501 — rue Henri Labit
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités de facturation conformément à la loi du 3 janvier 2014 sur la simplification de la vie des entreprises et le décret 2016-1478 du 2/11/2016 sur la facturation électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'information conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat assorti ou non d'un référé de suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430613 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 220 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051491
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430613
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum sans maximum — 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des avis au stade permis de construire, devis d'extensions de réseaux électriques et études de desserte électrique. Suivi et renouvellement de contrats de concession (mise en place d'indicateurs, analyse comptes rendus annuels, suivi du schéma directeur des investissements. Réalisation d'études dans le domaine de l'énergie électrique en lien avec Bordeaux Métropole: études d'optimisation énergétique, maîtrise de la demande d'énergie, expertise technique ou réglementaire, étude sur un projet de stockage, projets de développement de l'électricité renouvelable (hors photovoltaïque), y compris sur la problématique du raccordement, étude relative au réseau de transport électrique (enfouissement de ligne RTE), étude dans des projets de Smart-Grids.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec minimum sans maximum — 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'information conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat assorti ou non d'un référé de suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 024-051491 (2018-02-01)

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