Assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marchés de conception d'établissements pénitentiaires urbains sur le volet architecture et insertion

Agce pub pour l immob de la justice

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'oeuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie).
Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction:
— la rédaction d'un cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE,
— dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception-construction, l'analyse des offres des candidats retenus,
— dans les cas de procédures de concours, pour les marchés de maîtrise d'œuvre, l'analyse des offres des candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'oeuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie). Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction: — la rédaction d'un cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE, — dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception-construction, l'analyse des offres des candidats retenus, — dans les cas de procédures de concours, pour les marchés de maîtrise d'œuvre, l'analyse des offres des candidats retenus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.chapelon@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__8YXLoYvRH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__8YXLoYvRH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442637
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'oeuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie).
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Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction:
— la rédaction d'un cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE,
— dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception-construction, l'analyse des offres des candidats retenus,
— dans les cas de procédures de concours, pour les marchés de maîtrise d'œuvre, l'analyse des offres des candidats retenus.
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'œuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Description des options: Marché reconductible (cf. Ii.2.7 ci-dessus).
Informations complémentaires:
Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 et déclaration sur l'honneur). Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être transmise.
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Situation économique et financière:
A fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 version du 16.10.2016). Les candidats ne disposant pas de capacités financières suffisantes seront éliminés. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.
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Capacité technique et professionnelle:
A fournir:
— l'effectif global sur les 3 dernières années.
— un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable (cf détails dans le règlement de consultation).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Chapelon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__8YXLoYvRH&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés
Courrier électronique: sjm.apij@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__8YXLoYvRH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers seront placés sous enveloppe cachetée en un exemplaire. L'enveloppe portera la mention suivante: «“Pei — AMO architectural QPS — ne pas ouvrir”». Les dossiers devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: — soit envoyés par voie postale ou express avec avis de réception, à l'adresse suivante: agence publique pour l'immobilier de la justice service juridique et des marchés, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris — soit remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, 8
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Insérer le lien vers la fiche de consultation achat public quel que soit le mode d'acheminement, l'offre doit parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine de rejet. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144590400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442637 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'œuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie). Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction: — la rédaction d'un Cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE, — dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception construction, l'analyse des offres des candidats retenus, — dans les cas de procédures de concours, pour les marchés de maîtrise d'œuvre, l'analyse des offres des candidats retenus.
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Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Pub pour l'immobilier Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345392
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442637
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur les enjeux architecturaux et paysagers, dans le cadre de la consultation visant à attribuer les marchés de conception (de conception-construction ou de maîtrise d'œuvre) pour la réalisation d'une quinzaine d'établissements pénitentiaires urbains (dits quartiers de préparation à la sortie). Les prestations prévues au présent marché consistent en tout ou partie des tâches suivantes, sur chaque projet de construction:
Afficher plus
— la rédaction d'un Cahier des charges architectural dans le but de le joindre au DCE,
— dans les cas de procédures d'appel d'offres, pour les marchés de conception construction, l'analyse des offres des candidats retenus,
Description des options: Marché reconductible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Nom: Team Concept
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 150-345392 (2018-08-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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