Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception d'une plateforme numérique dédiée à l'action économique

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à accompagner le conseil régional dans la conception d'une plateforme de services numériques dédiée à l'action économique.
Il est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°.b. De l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 71, 72, 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en cas de besoins complémentaires dans le cadre de la tranche ferme, ou en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
la présente consultation constitue un appel a candidatures (Attention: aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché