Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un immeuble à ossature bois pour le siège de l'ONF

Office national des forêts

Le marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment à ossature bois à Maisons-Alfort (94), futur siège de l'Office national des forêts. La mission confiée est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier, technique et réglementaire, qui porte sur l'ensemble du projet. La mission d'assistance débutera par l'élaboration du programme fonctionnel et se poursuivra jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 2017-9202-005
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment à ossature bois à Maisons-Alfort (94), futur siège de l'Office national des forêts. La mission confiée est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier, technique et réglementaire, qui porte sur l'ensemble du projet. La mission d'assistance débutera par l'élaboration du programme fonctionnel et se poursuivra jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 0140197970 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352427&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407293
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché commence dès sa notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit pour une durée estimée à 3 ans. Délai d'exécution de la tranche ferme: Le délai pour la réalisation des prestations de la tranche ferme sera fixé conjointement avec le Pouvoir Adjudicateur, dans la limite d'un délai maximum de 1 an à compter de la date de notification du marché. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle retenue est fixé à 6 mois à compter de la réception des éléments de la tranche ferme (programme et étude réalisée pour le choix de la procédure la mieux adaptée pour la réalisation de l'opération). Délai d'exécution de la tranche optionnelle: Les prestations de la tranche optionnelle commenceront dès notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle retenue. Les prestations seront réalisées jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront pris en compte: — Appropriation du projet (20 %) — Approche méthodologique (30 %) — Compétence technique (30 %) — Charge de travail et cohérence par rapport à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (20 %) Après un premier examen des offres pour le critère «valeur technique de l'offre», celles ayant obtenu la note minimale de 30/60 sont qualifiées pour la suite de l'analyse. Toutes les offres ayant obtenu une note inférieure ne répondent pas aux attentes minimales exprimées dans le cahier des charges. Elles sont donc inappropriées et éliminées à ce stade de la procédure, sans être classées. Audition: Une audition des trois candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres est possible. Dans ce cas, les candidats recevront une convocation par courriel, leur indiquant précisément les modalités de cette audition (date, heure, durée, lieu, contenu). Conformément aux dispositions de l'article 67 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, cette audition n'aura pas pour but de négocier les offres, mais uniquement de faire préciser la teneur des offres avant le classement final.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Tranche Ferme: Assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel et le choix de la procédure à mettre en oeuvre pour la réalisation de l'opération;
Tranche optionnelle 1: Assistance pour la passation et l'exécution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre et d'un marché public de travaux;
Tranche optionnelle 2: Assistance pour la passation et l'exécution d'un marché public de conception réalisation;
Tranche optionnelle 3: Assistance pour la passation et l'exécution d'un marché public global de performance.
La personne publique souhaite que le prestataire puisse assurer tout au long du marché une mission de conseil, d'assistance méthodologique et de pilotage de la procédure afin de pouvoir respecter les objectifs de l'ONF tant en terme de calendrier que de qualité des prestations.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'ONF se réserve le droit, dans les conditions fixées par l'article 30.I.7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, de passer en procédure négociée un ou plusieurs marchés de prestations similaires avec le titulaire du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (DC1)
Déclaration de candidature (DC2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre au regard des éléments du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière département achats, patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352427&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Commune postale: Paris cedex 12
Point de contact: Direction Économique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements
Téléphone: +33 0140195871 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché commence dès sa notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit pour une durée estimée à 3 ans.
Délai d'exécution de la tranche ferme:
Le délai pour la réalisation des prestations de la tranche ferme sera fixé conjointement avec le Pouvoir Adjudicateur, dans la limite d'un délai maximum de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle:
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle retenue est fixé à 6 mois à compter de la réception des éléments de la tranche ferme (programme et étude réalisée pour le choix de la procédure la mieux adaptée pour la réalisation de l'opération).
Délai d'exécution de la tranche optionnelle:
Les prestations de la tranche optionnelle commenceront dès notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle retenue. Les prestations seront réalisées jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
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Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront pris en compte:
— Appropriation du projet (20 %)
— Approche méthodologique (30 %)
— Compétence technique (30 %)
— Charge de travail et cohérence par rapport à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (20 %)
Après un premier examen des offres pour le critère «valeur technique de l'offre», celles ayant obtenu la note minimale de 30/60 sont qualifiées pour la suite de l'analyse. Toutes les offres ayant obtenu une note inférieure ne répondent pas aux attentes minimales exprimées dans le cahier des charges. Elles sont donc inappropriées et éliminées à ce stade de la procédure, sans être classées.
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Audition:
Une audition des trois candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres est possible. Dans ce cas, les candidats recevront une convocation par courriel, leur indiquant précisément les modalités de cette audition (date, heure, durée, lieu, contenu).
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Conformément aux dispositions de l'article 67 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, cette audition n'aura pas pour but de négocier les offres, mais uniquement de faire préciser la teneur des offres avant le classement final.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 198-407293 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment à ossature bois à Maisons-Alfort (94), futur siège de l'Office national des forêts. La mission confiée est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier, technique et réglementaire, qui porte sur l'ensemble du projet. La mission d'assistance débutera par l'élaboration du programme fonctionnel et se poursuivra jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
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Valeur totale du marché: 275 623 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140197970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011721
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407293
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment à ossature bois à Maisons-Alfort (94), futur siège de l'Office national des forêts.
La mission confiée est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier, technique et réglementaire, qui porte sur l'ensemble du projet.
La mission d'assistance débutera par l'élaboration du programme fonctionnel et se poursuivra jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— franche ferme: assistance pour l'élaboration du programme fonctionnel et le choix de la procédure à mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération,
— tranche optionnelle 1: assistance pour la passation et l'exécution d'un marché public de maîtrise d'œuvre et d'un marché public de travaux,
— tranche optionnelle 2: assistance pour la passation et l'exécution d'un marché public de conception réalisation,
— tranche optionnelle 3: assistance pour la passation et l'exécution d'un marché public global de performance.
Description des options: L'ONF se réserve le droit, dans les conditions fixées par l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction économique et financière, département achats, patrimoines et investissements

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011721 (2018-01-09)