Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Métropolitain d'aménagement de la Métropole du Grand Paris et le développement de projets de recherche-action qui y sont liés

Métropole du Grand Paris

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Métropolitain d'aménagement de la Métropole du Grand Paris et le développement de projets de recherche-action qui y sont liés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 2017.AO.DIC.021
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Métropolitain d'aménagement de la Métropole du Grand Paris et le développement de projets de recherche-action qui y sont liés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Services de recherche et développement expérimental 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284797&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276988
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no1: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conseil, coordinateur, animation pour l'élaboration du schéma métropolitain d'aménagement numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil, coordinateur, animation pour l'élaboration du schéma métropolitain d'aménagement numérique.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Préfiguration, lancement et coordination de projets de recherche-action en matière de numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préfiguration, lancement et coordination de projets de recherche-action en matière de numérique.

Informations complémentaires:

Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no2: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Communication liée au schéma métropolitain d'aménagement numérique et aux projets de recherche-action
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communication liée au schéma métropolitain d'aménagement numérique et aux projets de recherche-action.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

pour le lot no3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Modalités de paiement: se référer au RC. Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Pour le lot no3 uniquement: En application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et conformément à l'article 13 du décret relatif aux marchés publics, les prestations du lot no3 sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284797&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère offres: lot 1 Critère 1: Valeur Technique 60 pts: Méthodologie 25 pts: compréhension de la commande: connaissance et compréhension des enjeux stratégiques et politiques liés à l'élaboration du Schéma métropolitain d'aménagement numérique (Sman) en tant que document de planification attribuant autant d'importance aux infrastructures qu'aux usages et services numériques; -compréhension et méthodologie du positionnement en tant que « référent-coordinateur » de l'ensemble de la démarche d'élaboration du SMAN et de son rôle clef en tant que garant de la cohérence d'ensemble des missions des lots 1 et 3; — adéquation du calendrier proposé. Moyens humains 25 pts: -organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit « référent » sur la mission « de coordinateur-ensemblier » et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication; -expérience, qualifications et compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de planification et de stratégie territoriale (Cv); Exemples de livrables 10 pts: -Exemples de livrables sur des démarches similaires. Prix 40 points, apprécié à partir du D.Q.E qui prend en compte la partie traitée à prix forfaitaire et la partie à bons de commande. Lot 2 :Critère 1: Valeur technique 70 pts: Méthodologie 30 pts: -compréhension et méthodologie du positionnement en tant que « référent-coordinateur » de l'ensemble de la démarche de recherche-action liée au numérique et de son rôle clef en tant que garant de la cohérence d'ensemble des missions des lots 2 et 3; -méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs et de qualité des prestations; -Adéquation du calendrier. Moyens humains 25 pts: -L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, la répartition des rôles et des missions; -expérience, qualifications et compétences des personnes dédiées (CV à l'appui); Exemples de livrables 15 pts: -Exemples d'accompagnement de démarche ou d'initiatives d'innovation (laboratoire d'innovation, workshop, sprint créatifs, hackathon, barcamp, incubation, etc.) ;-Exemples d'accompagnement de développement de projets complexes impliquant une logique de partenariat entre des acteurs privés et des acteurs publics; Critère 2: prix, 30 pts, apprécié à partir du D.Q.E qui prend en compte, la partie traitée à prix forfaitaire et la partie à bons de commande. Lot no3: Critère 1: valeur technique 60 pts, à partir des questions suivantes: Méthodologie 25 pts: -La compréhension de la commande par le candidat; statut particulier de la Métropole; cohérence avec la charte graphique existence; développement d'une réelle identité visuelle ;-La compréhension des missions des lots 1 et 2 (enjeux autour du numérique, démarche de planification collective et démarche d'innovation par la recherche-action)-la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations et de validation ;-Adéquation du calendrier proposé. Moyens humains 25 pts: -L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions; -L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (CV à l'appui); Exemples de livrables 10 pts: -Exemples de création d'identité visuelle; -Exemples de vidéos et d'infographies, de même nature ou équivalente que les prestations attendues par la Métropole dans le CCTP;

Informations complémentaires

Critère 2: prix, 40 points, sera apprécié à partir du D.Q.E qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prixforfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. Concernant modalités de retrait-dépôt des dossiers: se référer au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 135-276988 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma métropolitain d'aménagement de la métropole du Grand Paris et le développement de projets de recherche-action qui y sont liés.

Valeur totale du marché: 368 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461986
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276988
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le lot n° 1 a été attribué au groupement Tactis / Algoé / Bluenove pour une durée de 18 mois ferme à compter de la date de notification, pour un montant forfaitaire de 150 233 EUR HT, et pour une partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 a été attribué au groupement Bluenove / Tactis pour une durée de 18 mois ferme à compter de la date de notification, pour un montant forfaitaire de 149 245 EUR HT, et pour une partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Le lot n° 3 a été attribué à permis de vivre la ville pour une durée de 18 mois ferme à compter de la date de notification, pour un montant forfaitaire de 69 000 EUR HT, et pour une partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot n° 2 a été attribué au groupement Bluenove / Tactis pour une durée de 18 mois ferme à compter de la date de notification, pour un montant forfaitaire de 149 245 EUR HT, et pour une partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché.

Le lot n° 3 a été attribué à permis de vivre la ville pour une durée de 18 mois ferme à compter de la date de notification, pour un montant forfaitaire de 69 000 EUR HT, et pour une partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché.

Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 222-461986 (2017-11-15)

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