Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la stratégie de gestion du patrimoine des systèmes billettique, monétique et SAEIV

Tisséo SMTC

Le présent marché s'inscrit dans la stratégie décrite ci-dessus en vue d'accompagner SMTC Tisséo dans ses choix futurs concernant plus particulièrement les systèmes: — billetique — monétique (paiements électroniques) — SAEIV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: MN-RL-AF-17-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114707
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Le titulaire du marché ne pourra pas répondre aux prochaines consultations concernant l'achat de fournitures ou de prestations de service en lien avec ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine des systèmes billettique, monétique et SAEIV. Aucun dossier ne sera transmis pat Tisseo-SMTC àc ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Dématérialisation des procédures: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01/00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap BMP, GIF ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultatn du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention du candidat est attirée sur le faut que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de même que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra être signé électroniquement; la signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de siganture électronique des documents figurant dans ces fichiers. Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Affaire 17-012 Candidature pour la consultation Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la stratégie de gestion du patrimoine des systèmes billettiques — ne pas Ouvrir». Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse indiquée au I.3). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informées que seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du Décret n° 2016-360.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit deux fois un an. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour 2 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports publics de l'agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre); Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (minimum de 300 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement éventuel), portant sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Sous critère 1: Compréhension du contexte et périmètre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Sous critère 2: Notes méthodologiques sur deux missions de référence
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences Intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences Intervenants: Sous critère 1: Expertise en ingénierie des technologies associées aux systèmes billettiques, aux systèmes de paiement électroniques et aux systèmes d'aide à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Compétences Intervenants: Sous critère 2: Expertise pilotage projets complexes NTIC transport du personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo-SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114707 (2017-03-23)

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