Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Le titulaire du marché ne pourra pas répondre aux prochaines consultations concernant l'achat de fournitures ou de prestations de service en lien avec ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine des systèmes billettique, monétique et SAEIV. Aucun dossier ne sera transmis pat Tisseo-SMTC àc ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Dématérialisation des procédures: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01/00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap BMP, GIF ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultatn du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention du candidat est attirée sur le faut que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de même que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra être signé électroniquement; la signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de siganture électronique des documents figurant dans ces fichiers. Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Affaire 17-012 Candidature pour la consultation Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la stratégie de gestion du patrimoine des systèmes billettiques — ne pas Ouvrir». Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse indiquée au I.3). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informées que seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du Décret n° 2016-360.