Assistance à la gestion documentaire de la Direction du Démantèlement pour les Centres Civils (DDCC)
CEA Marcoule
Assistance à la gestion documentaire de la Direction du Démantèlement pour les Centres Civils (DDCC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-25 | Avis de marché |
| 2017-09-28 | Informations complémentaires |
| 2018-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiographie
Numéro de référence: B17-0434-SA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et equipements — bâtiment 181, BP 17171 Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.anglezan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796333 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380941
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Les options sont détaillées dans le projet de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Anglezan
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2017/S 186-380941 (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiographie
Numéro de référence: B17-0434-SA
Brève description:
Assistance à la gestion documentaire de la Direction du Démantèlement pour les Centres Civils (DDCC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et equipements — bâtiment 181, BP 17171 Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.anglezan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796333 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380941
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou d'expériences professionnelles du ou des responsables.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Les options sont détaillées dans le projet de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007
Afficher plus
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification «confidentiel défense» :
Afficher plus
— soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère du nucléaire,
— soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP /CSAE — bâtiment 419 — BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex — tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55.
Afficher plus
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au-dit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Le candidat fournira:
— la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Le candidat fournira:
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l'adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
Afficher plus
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d'assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d'établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Anglezan
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure des passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L 551-13 du Code de justice administrative.
Le référé en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2017/S 186-380941 (2017-09-25)
Informations complémentaires (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387589
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380941
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2017/S 189-387589 (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:
Assistance à la gestion documentaire de la Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387589
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380941
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2017/S 189-387589 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565031.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, Bureau achats logistique et equipements — Bâtiment 181, BP 17171 Bagnols-sur-Cèze
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133106
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l’organisation prévue pour la réalisation et le suivi pour chacune des prestations fermes + complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Le profil et la qualification de chacune des personnes spécifiquement affectées à ce marché (par Centre) ainsi que l’adéquation avec le besoin exprimé dans le CDC
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie, les solutions techniques et le matériel utilisé pour chaque item identifié dans le CDC
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en place pour assurer la continuité de service
La santé et la sécurité
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 060-133106 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565031.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, Bureau achats logistique et equipements — Bâtiment 181, BP 17171 Bagnols-sur-Cèze
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133106
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l’organisation prévue pour la réalisation et le suivi pour chacune des prestations fermes + complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Le profil et la qualification de chacune des personnes spécifiquement affectées à ce marché (par Centre) ainsi que l’adéquation avec le besoin exprimé dans le CDC
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie, les solutions techniques et le matériel utilisé pour chaque item identifié dans le CDC
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en place pour assurer la continuité de service
La santé et la sécurité
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure des passation jusqu'à la signature du marché.
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L 551-13 du Code de justice administrative.
— Le référé en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕