Appui logistique à l'organisation de Salons départementaux emploi formation pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn, de l'aveyron, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales

Conseil régional Occitanie

La consultation a pour objet l'appui logistique à l'organisation de Salons départementaux emploi formation pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn, de l'aveyron, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales. Elle comporte 6 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires, révisables. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2018. A titre indicatif, les prestations pour une année sont: Lot 1: 55 000,00 euro(s) (T.T.C.); Lot 2: 350 000,00 euro(s) (T.T.C.); Lot 3: 90 000,00 euro(s) (T.T.C.); Lot 4: 55 000,00 euro(s) (T.T.C.); Lot 5 :110 000,00 euro(s) (T.T.C.); Lot 6 :90 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Gers
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Numéro de référence: TAF_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433714
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La durée de ce « rendez-vous de l'emploi et de la formation » en Aveyron est d'un jour durant lequel les demandeurs d'emploi et les jeunes pourront consulter les offres d'emplois et de formations présentées. Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre le 7 mars 2018 à Rodez.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département de l'aveyron (12)
Numéro du lot: 1
Brève description: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département de l'aveyron (12).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre le 7 mars 2018 à Rodez.

Intitulé du lot: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département de la Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 2
Brève description: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département de la Haute-Garonne (31).
Informations complémentaires:

La durée de ce « rendez-vous de l'emploi et de la formation » en Haute-Garonne est de deux jours durant lesquels les demandeurs d'emploi et les jeunes pourront consulter les offres d'emplois et de formations présentées.

Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre les 21 et 22 mars 2018 à Toulouse.

Intitulé du lot: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département du Gers (32)
Numéro du lot: 3
Brève description: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département du Gers (32).
Informations complémentaires:

La durée de ce « rendez-vous de l'emploi et de la formation » dans le Gers est d'un jour durant lequel les demandeurs d'emploi et les jeunes pourront consulter les offres d'emplois et de formations présentées.

Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre le 14 mars 2018 à Auch.

Intitulé du lot: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département des Hautes-Pyrénées (65)
Numéro du lot: 4
Brève description: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département des Hautes-Pyrénées (65).
Informations complémentaires:

La durée de ce « rendez-vous de l'emploi et de la formation » en Hautes-Pyrénées est d'un jour durant lequel les demandeurs d'emploi et les jeunes pourront consulter les offres d'emplois et de formations présentées.

Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre le 29 mars 2018 à Tarbes.

Intitulé du lot: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département des Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Salon «Travail Avenir Formation» pour le département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations complémentaires:

La durée de ce « rendez-vous de l'emploi et de la formation » dans les Pyrénées-Orientales est d'un jour durant lequel les demandeurs d'emploi et les jeunes pourront consulter les offres d'emplois et de formations présentées.

Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre le 22 mars 2018 à Perpignan.

Intitulé du lot: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département du Tarn (81)
Numéro du lot: 6
Brève description: Salon «Travail Avenir Formation» pour le département du Tarn (81).
Informations complémentaires:

La durée de ce « rendez-vous de l'emploi et de la formation » dans le Tarn est d'un jour durant lequel les demandeurs d'emploi et les jeunes pourront consulter les offres d'emplois et de formations présentées.

Ce salon départemental est prévu pour la première année d'exécution de l'accord-cadre le 7 mars 2018 à Albi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rodez (12).

Toulouse (31).

Auch (32).

Tarbes (65).

Perpignan (66).

Albi (81).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016:

— Les candidats qui disposent d'un numérosiret ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 209-433714 (2017-10-27)

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