Appui à l'organisation de la 2 édition des trophées du Fonds social européen

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet l'appui à l'organisation d'un concours des meilleurs projets cofinancés par le programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 du fonds social européen en France. Dans ce cadre, le titulaire est chargé de contribuer à l'organisation du concours depuis la phase d'appel à candidatures jusqu'à la cérémonie de remise des prix sous le pilotage de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du fonds social européen en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gens d'Evénement SAS

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2017-11-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marie.bouguen@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316989&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076875
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Sur le détail des critères relatifs au jugement des offres, voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 153 000 EUR 💰
Brève description:

Dans ce cadre, le titulaire est chargé de contribuer à l'organisation du concours depuis la phase d'appel à candidatures jusqu'à la cérémonie de remise des prix sous le pilotage de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du fonds social européen en France.

Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen (programme opérationnel national « Emploi et inclusion » 2014-2020).
Informations complémentaires:

Sur le détail des critères relatifs au jugement des offres, voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire et à Paris le jour de la manifestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire « lettre candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » (DC1) dûment complété,

— le formulaire « déclaration du candidat ou du membre du groupement » (DC2) dûment complété et faisant apparaître les critères énoncés ci-dessous,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bouguen
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront jugées, selon les critères suivants:

Critère 1- valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants (pondération 70 %).

Sous-critère 1 — la qualité de la coordination générale proposée pour appuyer et informer les candidats potentiels au concours, assurer la mission de secrétariat du jury ainsi que la coordination de la cérémonie de remise des prix (tâche n

Sous-critère 2 — la qualité des exemples de profils d'animateur(trice) pour l'animation de la cérémonie de remise des prix (tâche n

Sous-critère 3 — la qualité de la méthodologie de production des vidéos de présentation des finalistes ainsi qu'une piste créative permettant d'apprécier les principales caractéristiques du format proposé par le candidat (tâche n

Sous-critère 4: la qualité des prestations de prise en charge des déplacements et nuitées (tâche n

Sous-critère 5: la qualité des prestations d'organisation du vote interactif prévu à l'occasion de la cérémonie de remise des prix (tâche n

Critère 2 — prix proposés (pondération 30 %)

Le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix fournis dans les annexes financières à l'acte d'engagement la « Décomposition du prix global et forfaitaire — DPGF » pour la partie de l'accord-cadre traité à prix forfaitaire et le «Bordereaux des prix unitaires — BPU » et repris dans le scénario estimatif de l'accord-cadre pour la partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande. L'attribution des points pour chaque offre financière est calculée de la manière suivante:

A) Pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix forfaitaire:

Règle de notation: n = (p min/p)* 5

la notation des offres pour le critère prix s'effectue suivant le calcul suivant:

p: montant de la DPGF du candidat

p min: montant de la DPGF minimum constaté parmi l'ensemble des DPGF

n: note attribuée

Ainsi le candidat ayant proposé la DPFG la moins disante obtient 5 points. La note des autres candidats correspond au ratio du montant de la DPGF proposée par rapport au montant de la DPGF la moins disante.

b) Pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix unitaires:

Règle de notation: n = (P min/p)* 5

La notation des offres pour le critère prix s'effectue suivant le calcul suivant:

P: montant du scénario estimatif du candidat

p min: montant du scénario estimatif minimum constaté parmi l'ensemble des scénarios proposés

ainsi le candidat ayant proposé le scénario estimatif le moins disant obtient 5 points. La note des autres candidats correspond au ratio du montant du scénario estimatif proposé par rapport au montant du scénario estimatif le moins disant.

s'agissant d'un accord-cadre, le montant réel du marché public n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total — dit prix de classement — correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix.

ce prix de classement sera apprécié par le pouvoir adjudicateur suivant le scénario estimatif de l'utilisation de l'accord-cadre fourni dans le dossier de consultation. Dans le cas où des erreurs de calculs ou de reports seraient constatées dans la décomposition des prix figurant dans le scénario estimatif d'un candidat, le montant de ce prix sera rectifié par l'administration pour le jugement de l'offre.

c) Cumul des notes relatives aux prix des prestations

les notes sur 5 points sont attribuées selon les modalités décrites ci-dessus pour obtenir une note sur 10 points,ensuite pondérée à hauteur de 30 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076875 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'appui à l'organisation d'un concours des meilleurs projets cofinancés par le programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020 du Fonds social européen en France. Dans ce cadre, le titulaire est chargé de contribuer à l'organisation du concours depuis la phase d'appel à candidatures jusqu'à la cérémonie de remise des prix sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen en France.

Valeur totale du marché: 146 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306982
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076875
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le titulaire est chargé de contribuer à l'organisation du concours depuis la phase d'appel à candidatures jusqu'à la cérémonie de remise des prix sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen en France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 148-306982 (2017-08-01)

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