Approvisionnement TA6V4 et fabrication d'ébauches de viroles par procédé de forgeage libre

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation attendue consiste en la réalisation d'ébauches de pièces par procédé de forgeage libre à partir de barres d'alliage de titane TA6V4 dont la fourniture éventuelle sera également attendue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: STT_DR71_2017
Brève description:
La prestation attendue consiste en la réalisation d'ébauches de pièces par procédé de forgeage libre à partir de barres d'alliage de titane TA6V4 dont la fourniture éventuelle sera également attendue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Titane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.thollon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046976 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Date de fin: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291835
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1 / En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA CESTA — Bureau des affaires commerciales À l'attention de Me Thollon 15 avenue des Sablières — CS 60001 33116 Le Barp Cedex L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « DR71/2017_STT » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue consiste en la réalisation d'ébauches de pièces par procédé de forgeage libre à partir de barres d'alliage de titane TA6V4 (normes alliages ASTM B381 et B348) dont la fourniture éventuelle sera également attendue.
La fabrication de 11 ébauches selon la géométrie: Hmax 950mm, Diamètre max 420mm, constitue le poste ferme. Les postes optionnels consistent en la fourniture de matière nécessaire à la réalisation de ces ébauches (en TA6V4, selon normes précisées ci avant). Pour chacune des prestations, des livrets qualités contenant l'ensemble des éléments de traçabilité et de contrôles (géométriques, CND et micrographies) nécessaires à la réalisation des pièces sont demandés.
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Description des options:
Les postes optionnels consistent en la fourniture de matière nécessaire à la réalisation de ces ébauches (en TA6V4):
— poste 1 optionnel: approvisionnement en Titane grade 5 (TA6V4) suivant norme et plans définis dans le CDC pour la réalisation de 8 ébauches;
— poste 2 optionnel: approvisionnement en Titane grade 5 (TA6V4) suivant norme et plans définis dans le CDC pour la réalisation de 11 ébauches.
Avec livret qualité par unité de fourniture.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CESTA: FR612.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le formulaire NOTI2 (ou équivalent), ancien DC7 pour information.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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2) Le marché, objet de la présente mise en concurrence, est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (cf. dispositions de l’article « Protection du secret — marché sensible » du projet de marché).
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A ce titre, le soumissionnaire retenu doit, à la notification du marché, être titulaire d’un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité aussi bien pour la personne morale que pour les membres de son personnel qui auront à exécuter les prestations sensibles. L’avis favorable de contrôle élémentaire conditionne la signature du marché.
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Les soumissionnaires déjà titulaires d’un avis favorable de contrôle élémentaire ou d’une habilitation à traiter des marchés classés doivent préciser dans leur offre la référence de l’avis favorable ou de l’habilitation délivré(e) par le CEA et sa date de validité.
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Les soumissionnaires non titulaires d’un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité doivent faire la demande de dossier de contrôle élémentaire auprès du bureau de l’Officier de Sécurité du CESTA (15 avenue des Sablières — CS 60001 — 33 116 Le BARP Cedex — 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30), et lui renvoyer ce dossier dument complété et signé. Ce dossier devra être retourné complété à l’Officier de Sécurité, sous format papier, en original, sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « consultation DR 71/2017, STT » , avant la date de remise des offres précisée en page de garde du présent règlement.
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A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le participant est réputé avoir renoncé à obtenir ce contrôle élémentaire pour le présent marché.
Pour information, la procédure de contrôle élémentaire d’une personne morale ou d’une personne physique dure environ 1 mois.
L’instruction de ce type de procédure ne peut constituer un critère de choix pour le CEA.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant a minima:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la cotraitance et/ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses cotraitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expérience / compétence dans le domaine du forgeage libre de pièces de dimensions similaires à celles spécifiées dans le descriptif détaillé;
— possession des moyens de réalisation et des moyens de contrôles de ces ébauches avec détails sur les moyens techniques et technologiques mis en œuvre dans le cadre du marché;
— moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations),
— capacité à répondre dans les délais demandés.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Thollon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
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2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA CESTA — Bureau des affaires commerciales
À l'attention de Me Thollon
15 avenue des Sablières — CS 60001
33116 Le Barp Cedex
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « DR71/2017_STT » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 142-291835 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue consiste en la réalisation d’ébauches de pièces par procédé de forgeage libre à partir de barres d’alliage de titane TA6V4 dont la fourniture éventuelle sera également attendue.
Valeur totale du marché: 555 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Barp cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025333
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291835
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1 / En application de l’article 39.II du décret n 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA CESTA - Bureau des affaires commerciales. À l'attention de Me THOLLON. 15 avenue des Sablières – CS60001 33116 LE BARP Cedex L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « DR71/2017_STT » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue consiste en la réalisation d’ébauches de pièces par procédé de forgeage libre à partir de barres d’alliage de titane TA6V4 (normes alliages ASTM B381 et B348) dont la fourniture éventuelle sera également attendue.
Description des options:
— Poste 1 optionnel: approvisionnement en Titane grade 5 (TA6V4) suivant norme et plans définis dans le CDC pour la réalisation de 8 ébauches,
— Poste 2 optionnel: approvisionnement en Titane grade 5 (TA6V4) suivant norme et plans définis dans le CDC pour la réalisation de 11 ébauches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesta: FR612.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie THOLLON

Référence
Informations complémentaires
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l’article 39.II du décret n
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
Afficher plus
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Afficher plus
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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CEA CESTA - Bureau des affaires commerciales.
À l'attention de Me THOLLON.
15 avenue des Sablières – CS60001
33116 LE BARP Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Source: OJS 2018/S 013-025333 (2018-01-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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