Approvisionnement et livraison de diverses fournitures pour les services municipaux

SENLIS

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: Adto 17-187
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot fréquence et valeur des marchés à attribuer: l'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment 📦
Ferronnerie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériel électrique à usage spécifique 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Senlis
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344530080 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-15 đź“…
Date de publication: 2017-08-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309972
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Cautionnement: le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Financement: paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant TTC initial du marché. Forme juridique: l'accord-cadre sera confié à des prestataires uniques séparés ou à un groupement de prestataires. Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot
fréquence et valeur des marchés à attribuer: l'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 100 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement et livraison de fournitures de gros œuvre, maçonnerie pour les services municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'approvisionnement et la livraison de fournitures de métallerie pour les services municipaux.
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'approvisionnement et la livraison de fournitures de menuiserie bois pour les services municipaux.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'approvisionnement et la livraison de fournitures de plomberie, sanitaire pour les services municipaux.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'approvisionnement et la livraison de fournitures de matériels et matériaux électriques pour les services municipaux.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:
Approvisionnement et livraison de fournitures de peinture, revĂŞtement de sol et vitrerie pour les services municipaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «DCE»).
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Cautionnement: le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement: paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant TTC initial du marché.
Forme juridique: l'accord-cadre sera confié à des prestataires uniques séparés ou à un groupement de prestataires. Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2017/S 150-309972 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot fréquence et valeur des marchés à attribuer: l'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 100 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senlis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 đź“…
Date de publication: 2018-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011099
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-309972
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La valeur totale du marché et le montant de chaque lot indiqués ne sont que des estimations, l'accord-cadre ayant été conclu sans minimum ni maximum. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 24.10.2017.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 đź“…

Référence
La valeur totale du marché et le montant de chaque lot indiqués ne sont que des estimations, l'accord-cadre ayant été conclu sans minimum ni maximum.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 24.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 007-011099 (2018-01-09)
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RĂ©gion:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Société Colorine Société Legallais Société Odelec Nollet
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Machines diverses à usage spécifique Matériel électrique à usage spécifique Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment Peintures et revêtements muraux Infrastructures de bâtiment