Approvisionnement en viandes fraîches et réfrigérées de qualité à destination de 32 collèges publics, d'un lycée public, d'une commune et du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.
Les marchés publics concernent ici les adhérents membres du groupement ayant exprimé des besoins en matière de fourniture de viandes, soit 32 collèges publics, le lycée public Atlantique à Luçon, la commune d'Olonne sur mer et le Département de la Vendée qui est concerné au titre des besoins du Foyer Départemental de l'enfance.
Le département sera chargé de signer et notifier les marchés publics visés par la présente consultation, ce conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, chaque adhérent acheteur étant ensuite responsable de leur exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viandes diverses › Viande de lapin
• Volaille fraîche › Canards
• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 17s0027mt
Brève description:

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée. Les marchés publics concernent ici les adhérents membres du groupement ayant exprimé des besoins en matière de fourniture de viandes, soit 32 collèges publics, le lycée public Atlantique à Luçon, la commune d'Olonne sur mer et le Département de la Vendée qui est concerné au titre des besoins du Foyer Départemental de l'enfance. Le département sera chargé de signer et notifier les marchés publics visés par la présente consultation, ce conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, chaque adhérent acheteur étant ensuite responsable de leur exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Charcuterie 📦
Viande de lapin 📦
Poulets 📦
Canards 📦
Dindes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165394
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés publics concernent ici les adhérents membres du groupement ayant exprimé des besoins en matière de fourniture de viandes, soit 32 collèges publics, le lycée public Atlantique à Luçon, la commune d'Olonne sur mer et le Département de la Vendée qui est concerné au titre des besoins du Foyer Départemental de l'enfance.

Le département sera chargé de signer et notifier les marchés publics visés par la présente consultation, ce conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, chaque adhérent acheteur étant ensuite responsable de leur exécution.

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes bovines et ovines fraiches et réfrigérées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 26 605 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 180 000 EUR HT.

La quantité minimale correspond à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Viandes de porc et saucisserie fraiches et réfrigérées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 16 195 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 90 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie et dérivés hors saucisserie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 11 450 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 36 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de lapin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 1 091 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 6 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de poulet et pintade
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 13 208 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 46 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de canard
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 305 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 1 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de dinde
Numéro du lot: 7
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 13 346 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 65 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les livraisons interviendront sur le territoire départemental de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimum de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, pour chaque lot soumissionné, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique de type camion réfrigéré permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée, coordonnateur des marchés publics relevant du groupement de commande: direction des services techniques et de l'education — service éducation — Xavier Elices-Diez
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 228858117 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'education — service Éducation — Xavier Elices-Diez
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Bénéteau
Téléphone: +33 228858387 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: DIRECCTE Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 085-165394 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée. Les marchés publics concernent ici les adhérents membres du groupement ayant exprimé des besoins en matière de fourniture de viandes, soit 32 collèges publics, le lycée public Atlantique à Luçon, la commune d'Olonne sur mer et le Département de la Vendée qui est concerné au titre des besoins du Foyer Départemental de l'enfance. Le Département sera chargé de signer et notifier les marchés publics visés par la présente consultation, ce conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 rel.

Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483653
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165394
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département sera chargé de signer et notifier les marchés publics visés par la présente consultation, ce conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 rel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅
2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 232-483653 (2017-11-30)

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