Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019

Ville de Gujan-Mestras

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS

Qui ?

• Ville de Gujan-Mestras

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat2@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424699
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les plis sont ouverts au sein du service achats-marchés en présence du président délégué de la CAO à partir de la date mentionnée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Si le maximum énoncé à l'acte d'engagement est atteint avant la date anniversaire alors la reconduction est mise en œuvre automatiquement de manière anticipée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, allée Le Nôtre, 33470 Gujan-Mestras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie de Gujan-Mestras.
Informations complémentaires:

Les plis sont ouverts au sein du service achats-marchés en présence du président délégué de la CAO à partir de la date mentionnée ci-dessus.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bousquet-Daynés
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2020.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres européen ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. La Ville de Gujan-Mestras a choisi de passer un accord-cadre global car non seulement les prestations présentent un caractère homogène mais un allotissement risque de rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse. La durée du marché est de 12 mois: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être renouvelé une fois tacitement pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur.

Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum mentionné au cahier des charges si elle intervient avant la date anniversaire.

Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit. Il peut être demandé et retiré directement au service achats-marchés ou envoyé par la Poste sur demande écrite à l'adresse du service achats-marchés.

Profil acheteur et remise des plis électroniques: les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr, profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques. Les soumissionnaires remettront leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans le conditions fixées par le règlement de la consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-424699 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 309 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034718
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424699
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les pièces du marchés sont consultables sur demande uniquement sur rendez-vous demandé auprès de Mme le Maire, service achats-marchés. La consultation s'opérera dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par les lois et règlements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33470 Gujan-Mestras

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3795 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 017-034718 (2018-01-23)

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