Approvisionnement en carburants des véhicules du SDIS de la Dordogne et fournitures des cartes hors parc (cartes accréditives)

SDIS 24

Le présent accord-cadre définit les spécifications d'approvisionnement en carburants et cartes nécessaires au fonctionnement du SDIS 24 afin d'assurer:
— une qualité de service,
— la continuité du service public,
— la sécurité adaptée aux personnels des parties contractantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Mp201715
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les spécifications d'approvisionnement en carburants et cartes nécessaires au fonctionnement du SDIS 24 afin d'assurer: — une qualité de service, — la continuité du service public, — la sécurité adaptée aux personnels des parties contractantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 24
Adresse postale: CS 91002
Code postal: 24009
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://sdis24.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis24.fr 📧
Téléphone: +33 553358282 📞
Fax: +33 553043441 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487651
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les spécifications d'approvisionnement en carburants et cartes nécessaires au fonctionnement du SDIS 24 afin d'assurer:
— une qualité de service,
— la continuité du service public,
— la sécurité adaptée aux personnels des parties contractantes.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 43
Intitulé du lot: Secteur: État-Major (24660)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour 41 centres d'incendie et de secours du SDIS de la Dordogne et l'État-Major
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Les variantes libres ne sont pas acceptées. Variante facultative à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour les lots nº 1 à nº 42 / cartes magnétiques. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La variante facultative concerne le paiement par cartes magnétiques.
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Intitulé du lot: Secteur: Abjat-sur-Bandiat (24300).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe
Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Beaumont-du-Périgord (24440)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Les variantes libres ne sont pas acceptées. Variante facultative à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour les lots nº 1 à nº 42 / Cartes Magnétiques Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La variante facultative concerne le paiement par cartes magnétiques.
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Intitulé du lot: Secteur: Belvès (24170)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Bergerac (24100)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Brantôme (24310)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Cubjac (24640)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Domme (24250)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Excideuil (24160)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 13 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Eymet (24500)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Issigeac (24560)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur: Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: La Coquille (24450)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 4 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Lalinde (24150)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur: Lanouaille (24270)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 9 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: La Roche-Chalais (24490)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur: Le Bugue (24260)
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Le Lardin-Saint-Lazare (24570)
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 10 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Mareuil-sur-Belle (24340)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Monpazier (24540)
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Montignac (24290)
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Montpon-Ménestérol (24700)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Secteur: Mussidan (24400)
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Nontron (24300)
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 6 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Périgueux (24000)
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Secteur: Piégut-Pluviers (24360)
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Ribérac (24600)
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Secteur: Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580)
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Saint-Astier (24110)
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 9 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Saint-Aulaye (24410)
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Saint-Cyprien (24220)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Secteur: Saint-Martin-de-Gurçon (24610)
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 3 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Saint-Méard-de-Gurçon (24610)
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Secteur: Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Sarlat (24200)
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 7 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Terrasson-la-Villedieu (24120)
Numéro du lot: 36
Valeur estimée hors TVA: 21 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Thenon (24210)
Numéro du lot: 37
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Thiviers (24800)
Numéro du lot: 38
Valeur estimée hors TVA: 7 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Vergt (24380)
Numéro du lot: 39
Valeur estimée hors TVA: 5 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Villamblard (24140)
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Secteur: Villefranche-de-Lonchat (24610)
Numéro du lot: 41
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur: Villefranche-du-Périgord (24550)
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Cartes hors parc (Cartes accréditives)
Numéro du lot: 43
Brève description:
Les cartes accréditives doivent permettre de:
— retirer du carburant dans le réseau du titulaire (préciser sur le cadre réponse si le paiement du carburant est possible avec la même carte pour plusieurs véhicules en convoi),
— procéder au péage autoroutier pour toutes les concessions autoroutières et pour le périmètre France et pays de l'union européenne (préciser sur le cadre réponse si le paiement de l'autoroute est possible avec la même carte pour plusieurs véhicules en convoi).
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Les prestations associées à ces cartes prévoient leur remplacement en cas de perte, dégradation ou dysfonctionnement. En cas de dysfonctionnement, le remplacement s'effectue gratuitement.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Périgueux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance en km entre la station et le centre de secours
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques incluses ou optionnelles(cartes magnétiques)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Amplitude des heures d'ouverture de la station-service et modalités pratiques pour l'enlèvement du carburant les jours non ouvrés, fériés et ou la nuit
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Rabais contractuel en euro(s) HT / litre sur le prix public
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): Distance en Km entre la station et le centre de secours
Critère de coût: Rabais contractuel en euro(s) Ht / litre sur le prix public
Critère de qualité (nom): Couverture nationale des stations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Possibilité de paiement autoroute avec la même carte pour plusieurs véhicules en convoi
Possibilité de paiement carburant avec la même carte pour plusieurs véhicules en convoi
Caractéristiques incluses ou optionnelles
Rabais contractuel en euro(s) HT / litre sur le prix public (applicable uniquement au réseau Français / autres à préciser le cas échéant)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de validité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28240001900026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 24: Line Grouleaud-Genèbre — service des finances et de la commande publique
Adresse postale: CS 91002, 24009 Périgueux Cedex, dépôt de pli par coursier 2 route de Pommier
Commune postale: Notre-Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 235-487651 (2017-12-05)
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