Approvisionnement en carburant des véhicules de la CRAMIF
Cramif
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant des 85 véhicules de la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile-de-france. Cet approvisionnement en carburant doit pouvoir s'effectuer dans les stations-services sur toute la France et principalement en Ile-De-France. La consommation annuelle est financièrement estimée / évaluée à 55.000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'a aucune valeur contractuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
Qui ?- • Cramif
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: AOO 040/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.cramif.fr 🌏
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RmkO_IT_L0 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RmkO_IT_L0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454843
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'implantation (paris 19ème arrondissement 7 points — reste de l'IDF 8 points — province 7 points)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Présence d'un séchage dans les équipements des stations de lavage
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des services de la carte accréditive (3 points sécurisation et gestion des cartes — 2 points pour les services accessoires)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RmkO_IT_L0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 219-454843 (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: AOO 040/2017
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant des 85 véhicules de la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile-de-france. Cet approvisionnement en carburant doit pouvoir s'effectuer dans les stations-services sur toute la France et principalement en Ile-De-France. La consommation annuelle est financièrement estimée / évaluée à 55.000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'a aucune valeur contractuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.cramif.fr 🌏
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RmkO_IT_L0 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RmkO_IT_L0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454843
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée annuelle et 3 reconductions tacites possibles d'une année. Soit une durée totale de 4 années.
Description des options: La carte de carburant doit permettre le paiement des péages d'autoroute.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'implantation (paris 19ème arrondissement 7 points — reste de l'IDF 8 points — province 7 points)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Présence d'un séchage dans les équipements des stations de lavage
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des services de la carte accréditive (3 points sécurisation et gestion des cartes — 2 points pour les services accessoires)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RmkO_IT_L0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Exercice du recours pré-contractuel: pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (articles 99-2 et 101-1 du décret no2016-030 du 25 mars 2016) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier via le site achatpublic.com.
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exercice du recours contractuel: exercice du recours dans le délai d'un mois qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (J.O.U.E.) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
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