Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF

EDF SA

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires destinés à la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de tuyauterie
Brève description:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires destinés à la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de tuyauterie 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats production ingénierie — Agence régionale achats production Nord Ouest, 90 avenue de Caen, CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: ui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621124 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309121
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) — demande d'information accessible à tous n° rfx_042814 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier CPY
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier CPY.

Description des options:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier CPY.

Intitulé du lot: Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier P4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier P4.

Description des options:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier P4.

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier P'4.

Description des options:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier P'4.

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier N4.

Description des options:

Approvisionnement d'obturateurs et d'outillages complémentaires pour la réalisation des épreuves hydrauliques des tuyauteries ESPN néo soumise du parc nucléaire EDF palier N4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:

— les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe annuel auquel il appartient (filiales et prises de participation).

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 750 000 EUR pour le lot 1 CPY, à 1 700 000 EUR pour le lot 2 P4, 3 300 000 EUR pour le lot 3 P'4 et 1 500 000 EUR pour le lot 4 N4.

En cas de candidature sur les lots 1 et 2, ce chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans devra être supérieur à 2 400 000 EUR; supérieur à 4 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 3; supérieur à 2 200 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 4; supérieur à 4 900 000 EUR en cas de candidature sur les lots 2 et 3; supérieur à 3 100 000 EUR en cas de candidature sur les lots 2 et 4; supérieur à 4 700 000 EUR en cas de candidature sur les lots 3 et 4; et supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1, 2, 3 et 4.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Pour permettre l'analyse de sa capacité technique et professionnelle, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination une présentation:

— des capacités de production ou équivalent,

— des capacités en ingénierie pour la rédaction de note de calcul (justification de la tenue mécanique à la pression des obturateurs) pour l'ensemble des lots,

— des effectifs dédiés à la production et à l'usinage ou équivalent,

— des effectifs dédiés à la partie ingénierie,

Le candidat présentera le process qui sera mis en place pour ce marché:

— ressources en termes de moyens de production et d'effectifs,

— planning avec chaque étape de l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la livraison.

Le candidat devra présenter des références analogues à l'objet du marché en indiquant:

— l'objet du marché,

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'une qualification ou être en cours de qualification sur le système de qualification suivant:

Système de qualification :«outillage et consommable ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiement: paiement selon un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats production ingénierie — Agence régionale achats production Nord Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 149-309121 (2017-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)

Tuyauterie