Appro courant carbu aériens 2017 — basc nimes garons

DCSEA-EMA

Approvisionnement courant en carburant aérien d'un client du service des essences des armées (S.E.A), la base avions de la sécurité civile implantée sur la plateforme aéroportuaire de Nîmes Garons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Total Marketing France

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Gard
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2017-001-DCSEA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317673&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023291
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Etablissement à approvisionner: Base avions de la sécurité civile de Nîmes Garons. Mode et moyen d'enlèvement, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, A (acquitté) Volume estimatif de 3 600 m3. Délai de livraison: 1 jour.

Objet
Champ d'application du marché

Etablissement à approvisionner: Base avions de la sécurité civile de Nîmes Garons.

Mode et moyen d'enlèvement, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, A (acquitté)

Volume estimatif de 3 600 m3.

Délai de livraison: 1 jour.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basc Nîmes Garons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats: déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Extrait K Bis ou équivalent. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Cf aux dispositions de l'article 53-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur économique est dispensé de la fourniture des attestations fiscales et sociales qui peuvent être obtenues directement par l'acheteur sur la PLACE.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel exigé (en euros) est supérieur à 1 000 fois le volume estimé du marché. Un chiffre d'affaire minimal de 3 600 000 euro est donc exigé pour une candidature au projet de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

— une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché;

— un descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Fournir le produit demandé par voie routière, conformément à la spécification AFQRJOS à jour de ses derniers amendements, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.

— Etre en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure.

— Fournir du produit en régime « acquitté » tous droits et taxes acquittés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les livraisons sont activées uniquement par des bons de commandes ponctuels. Les commandes sont passées par l'echelon de Proximité de l'etablissement des Essences (Epee) de Marseille.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Adhésion à la Charte d'engagement — Objectif CO2 »
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur Principal Morcello
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.

Conformément à l'article 39.iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs éventuelles questions avec un préavis suffisant pour permettre à l'administration d'y répondre.

Il est à noter que le service des essences des armées (S.E.A) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, les éléments de réponse fournis.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3/ Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4/ Recours et contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 04 avril 2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5/ Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administratrive (Cja) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr -direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60, Boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris cédex 15 — france — tél: +33 157247294.

Source: OJS 2017/S 015-023291 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement courant en carburant aérien d'un client du Service des essences des armées (SEA), la base avions de la sécurité civile implantée sur la plateforme aéroportuaire de Nîmes-Garons.

Valeur totale du marché: 1 582 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122246
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023291
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BASC Nîmes-Garons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Adhésion à la Charte d'engagement — Objectif CO2»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3. Recours et contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

4. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques / sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél.: +33 157247294.

Source: OJS 2017/S 065-122246 (2017-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Kérosène aviation

Carburéacteurs de type kérosène