Applicatif web hébergé dédié au traitement de la taxe d'apprentissage, et prestations d'impression et de routage de documents administratifs

CCIR PACA

Prestations de location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées (lot 1) et prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 2017-001-00-00
Brève description:
Prestations de location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées (lot 1) et prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395870 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325548&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325548&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Date de début: 2017-07-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103877
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: M. Alain Lacroix, Président de la CCIR PACA — es-qualité. Le marché prévoit — pour le lot no 1 — l'intervention d'entreprises de l'agriculture, de l'artisanat et des métiers, de l'industrie, du commerce et des services, de cabinets comptables et d'établissements de formation. Pour chacun des lots: contrat sans seuil minimum ni seuil maximum annuel de commande, ni option au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chacun des lots, le soumissionnaire devra se conformer strictement aux exigences inscrites dans les CCTP: le marché s'entend en obligation de résultats, dans les CCTP par « exigence » on entend l'atteinte de la fonctionnalité décrite, c'est-à-dire la finalité attendue de la fonctionnalité décrite et non pas les moyens éventuellement explicités par l'acheteur en vue de l'obtention des résultats attendus. L'application hébergée de collecte doit impérativement être opérationnelle au plus tard au 1.1.2018. Si le soumissionnaire est un groupement conjoint, pour chacun des lots, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement. A tout moment la procédure pourra être déclarée sans suite: les candidats en seront informés. Possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pendant trois ans maximum à compter de la notification du présent marché. Règlement par virement bancaire ou postal sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de son acceptation. Pièces de l'offre pour chaque lot: acte d'engagement, bordereau de prix/dqe, mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat), recueil éventuel d'éléments complémentaires. Pour chacun des lots: jugement de l'offre financière sur la base du montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif attaché au Bordereau des Prix et Note prix N(C1) sur 4 points = 4 x (montant HT offre la moins disante jugée recevable / montant HT offre notée jugée recevable). Lot 1: note finale sur 400 = 40 x N(C1) + 60 x N(C2). Note aspects qualitatifs N(C2) sur 4 points = (N(Sc1) Aspects informatiques (3 items) x 30 %) + (N(Sc2) Aspects règlementaires (2 items) x 20 %) + (N(Sc3) Fonctionnalités, ergonomie et formation (4 items) x 50 %). Pour N(Sc1), N(Sc2) et N(Sc3): notation 4 très satisfaisante; 3 satisfaisante; 2 peu satisfaisante; 1 insuffisante; 0 très insuffisante. Lot 2: note finale sur 400 = 50 x N(C1) + 25 x N(C2) + 25 x N(C3). Note aspects qualitatifs N(C2) sur 4 points = (N(Sc1) Processus de traitement proposé x 75 %) + (N(Sc2) Dispositifs de vérification de la qualité des prestations x 25 %). Note Délai N(C3) sur 4 points = délai de dépôt proposé (5 jours maximum après réception de la commande et des fichiers devant être traités). Pour N(Sc1), N(Sc2) et N(C3): notation 4 très satisfaisante; 3 satisfaisante; 2 peu satisfaisante; 1 insuffisante; 0 très insuffisante. Les prix des prestations exécutables à compter du 1.1.2018 sont actualisables. En cas de reconduction, les prix des prestations à réaliser sont révisables. Les modalités sont inscrites dans le CCAP du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Applicatif hébergé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées.
Description des renouvellements:
Le contrat court de la notification de la décision d'attribution au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Le contrat est ensuite reconductible par notification expresse de l'acheteur successivement trois fois pour une période d'une année, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2021 dans le cas de trois reconductions successives.
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Intitulé du lot: Impression routage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1).
Pièce 2 — déclaration du candidat (formulaire DC 2).
Pièce 3 — extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de 3 mois ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Pièce 4 — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 5 — délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilitée à l'engager.
Situation économique et financière:
Pièce 6 — déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le CA global et le CA en rapport avec le domaine d'activité du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Pièce 7 — attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Pièce 8 — extraits de bilan sur les 3 derniers exercices ou déclaration sur l'honneur concernant les 3 derniers exercices détaillant au minimum: actif immobilisé (net des amortissements), actif circulant (dettes), trésorerie (disponible et placements) et capitaux permanents (fonds propres et dettes à plus d'un an) et capitaux circulants (dettes à moins d'un an).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce 9- déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pièce 10- indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations au titre du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Pièce 11- liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont déterminées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La production opérationnelle des prestations (4 ans, si reconduction annuelle) est précédée d'une mise en opérationnalité (6 mois) incluant installation, reprise de données, formation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325548&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon reconduction éventuelle ou non: mars 2018, ou mars 2019 ou mars 2020.
Pouvoir adjudicateur: M. Alain Lacroix, Président de la CCIR PACA — es-qualité.
Le marché prévoit — pour le lot no 1 — l'intervention d'entreprises de l'agriculture, de l'artisanat et des métiers, de l'industrie, du commerce et des services, de cabinets comptables et d'établissements de formation.
Pour chacun des lots: contrat sans seuil minimum ni seuil maximum annuel de commande, ni option au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chacun des lots, le soumissionnaire devra se conformer strictement aux exigences inscrites dans les CCTP: le marché s'entend en obligation de résultats, dans les CCTP par « exigence » on entend l'atteinte de la fonctionnalité décrite, c'est-à-dire la finalité attendue de la fonctionnalité décrite et non pas les moyens éventuellement explicités par l'acheteur en vue de l'obtention des résultats attendus.
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L'application hébergée de collecte doit impérativement être opérationnelle au plus tard au 1.1.2018.
Si le soumissionnaire est un groupement conjoint, pour chacun des lots, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement.
A tout moment la procédure pourra être déclarée sans suite: les candidats en seront informés.
Possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pendant trois ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Règlement par virement bancaire ou postal sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de son acceptation.
Pièces de l'offre pour chaque lot: acte d'engagement, bordereau de prix/dqe, mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat), recueil éventuel d'éléments complémentaires.
Pour chacun des lots: jugement de l'offre financière sur la base du montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif attaché au Bordereau des Prix et Note prix N(C1) sur 4 points = 4 x (montant HT offre la moins disante jugée recevable / montant HT offre notée jugée recevable).
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Lot 1: note finale sur 400 = 40 x N(C1) + 60 x N(C2). Note aspects qualitatifs N(C2) sur 4 points = (N(Sc1) Aspects informatiques (3 items) x 30 %) + (N(Sc2) Aspects règlementaires (2 items) x 20 %) + (N(Sc3) Fonctionnalités, ergonomie et formation (4 items) x 50 %). Pour N(Sc1), N(Sc2) et N(Sc3): notation 4 très satisfaisante; 3 satisfaisante; 2 peu satisfaisante; 1 insuffisante; 0 très insuffisante.
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Lot 2: note finale sur 400 = 50 x N(C1) + 25 x N(C2) + 25 x N(C3). Note aspects qualitatifs N(C2) sur 4 points = (N(Sc1) Processus de traitement proposé x 75 %) + (N(Sc2) Dispositifs de vérification de la qualité des prestations x 25 %). Note Délai N(C3) sur 4 points = délai de dépôt proposé (5 jours maximum après réception de la commande et des fichiers devant être traités). Pour N(Sc1), N(Sc2) et N(C3): notation 4 très satisfaisante; 3 satisfaisante; 2 peu satisfaisante; 1 insuffisante; 0 très insuffisante.
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Les prix des prestations exécutables à compter du 1.1.2018 sont actualisables. En cas de reconduction, les prix des prestations à réaliser sont révisables. Les modalités sont inscrites dans le CCAP du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103877 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de location, mise en œuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées (lot 1) et prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268302
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103877
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de location, mise en œuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées.
Source: OJS 2017/S 131-268302 (2017-07-07)
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