Brève description
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de 23 % d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation d’énergie en 2020, et l’objectif de 32 % pour 2030. A cette échéance, la loi fixe l’objectif de produire 40 % de l’électricité à partir de sources renouvelables.
Afin de répondre à cet objectif, tout le potentiel restant des filières matures doit être mobilisé, et en particulier celui de l’hydroélectricité. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) approuvée par le décret du 27 octobre 2016 fixe ainsi l’objectif d’un développement de 500 à 750 MW de capacités hydroélectriques supplémentaires d’ici 2023, et de 2 à 3 TWh de productible.
Pour favoriser le développement de l’hydroélectricité, dans le respect des lignes directrices européennes en matière d’aide d’Etat dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, la PPE prévoit de "relancer le développement de l’hydroélectricité par des appels d’offres réguliers et par l’optimisation des concessions existantes".
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale. L’appel d’offres comporte deux familles.
1 - Famille 1 : installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance supérieure ou égale à 1 MW, pour un volume total de 60 MW de puissance cumulée.
2 - Famille 2 : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 1 MW, pour un volume total de 45 MW de puissance cumulée.