Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L. 271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.