Appel d'offres en vue des travaux de réfection de l'étanchéité et mise en peinture de sous face de toiture de la tribune Lafontan, mise en place de systèmes anti-pigeons au Stade Mayol à Toulon

Ville de Toulon

La présente opération a pour objet de définir les travaux de réfection de l'étanchéité et mise en peinture de sous face de toiture de la tribune Lafontan, mise en place de systèmes anti-pigeons au Stade Mayol à Toulon, en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
• Viandes diverses › Pigeons

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Numéro de référence: AOOTXTribuneLAFONTANen3lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦
Code CPV supplémentaire: Pigeons 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-133927
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 08 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système anti-pigeons (global)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pose de systèmes anti-pigeons dans l'enceinte et aux abords du stade MAYOL à Toulon. Le périmètre du présent lot comprend la totalité des tribunes et annexes du stade MAYOL.

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de remplacement du complexe d'étanchéité sur toiture de la tribune Lafontan au stade MAYOL à Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture de la sous-face de toiture de la tribune Lafontan au stade MAYOL à Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Mayol — 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots n° 1 et 3:

Le candidat devra justifier détenir l'un de ces deux certificats:

— le certificat d'aptitude aux travaux sur corde (CATSC) ou équivalent

— le certificat de qualification professionnelle de cordiste (CQP) ou équivalent

ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé.

A cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.l'estimation de l'art. II.2.5) du présent avis représente la somme des estimations en euros (HT) des 3 lots de la consultation.

La durée indiquée à l'art. II 2 7 ci-avant pour tous les lots correspond à la durée de l'opération pour le lot, période de préparation comprise. Un calendrier prévisionnel est joint au dossier de consultation.

Durée globale du marché:

— lot n° 1: 10 semaines

— lot n° 2: 14 semaines

— lot n° 3: 10 semaines

le démarrage prévisionnel de l'opération: juin 2017.

Le point de départ des travaux sera pour chaque lot, la date de notification de l'os de démarrage des travaux.

Pour l'ensemble des lots: Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du site (voir l'article 2.4 du RC).

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:

— Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Pour tous les lots, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pour tous les lots, il est prévu le paiement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Pour le lot n° 2 uniquement, afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 071-133927 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération à pour objet de définir les travaux de réfection de l'étanchéité et mise en peinture de sous face de toiture de la tribune Lafontan, mise en place de systèmes anti-pigeons au Stade Mayol à Toulon, en 3 lots.

Valeur totale du marché: 260330.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon, ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312055
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-133927
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de systèmes anti-pigeons dans l'enceinte et aux abords du stade Mayol à Toulon. Le périmètre du présent lot comprend la totalité des tribunes et annexes du stade Mayol.

Travaux de remplacement du complexe d'étanchéité sur toiture de la tribune Lafontan au stade Mayol à Toulon.

Travaux de peinture de la sous-face de toiture de la tribune Lafontan au stade Mayol à Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DPGF des titulaires des lots.

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants (TTC) de la pièce financière du titulaire de chaque lot.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la Commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le: 25.7.2017.

Et notifiés le: 1.8.2017 pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE. du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la Commande Publique de la Ville de Toulon (Cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 151-312055 (2017-08-04)

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