Appel d'offres en vue des travaux d'aménagement paysager, ludique et sportif de la Corne de la Rode en 4 lots

Ville de Toulon

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagement paysager, ludique et sportif en 4 lots sur la Corne de la Rode située sur la Commune de Toulon comprenant des aménagements paysagers (lot no1), la création d'une aire de jeux (lot no2), la création d'un multisports (lot no3) et la création d'une aire de fitness/musculation d'extérieur (lot no4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: AOOTX Aménagement paysager de la corne de la Rode2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Équipements pour terrain de jeux 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-230989
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le marché sera attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 06 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 02 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 283 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 Travaux d'aménagements paysagers comprend:

— L'Installation du chantier, marquage, piquetage et implantation de l'ouvrage

— l'abattage des arbres existants

— la démolition de revêtement de surface

— Le terrassement pour jardinière

— la confection de jardinières en muret de pierres

— la mise en place du réseau d'arrosage, du réseau d'éclairage et du réseau de vidéo protection

— la réalisation d'allées en enrobé et de plateformes pour réception respective des jeux d'enfants, du multisports et d'agrès de fitness /Musculation d'extérieur

— la plantation de plantes méditerranéennes, arbustes et arbres

— la confection de gazon

— la clôture du site et la clôture de l'aire de jeux.

Valeur estimée hors TVA: 186 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de création d'une aire de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 Travaux de création d'une aire de jeux comprend:

— la mise en place, fourniture et scellement de jeux d'enfants de plein air

— la confection d'un sol amortissant.

Valeur estimée hors TVA: 32 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de création d'un multisports
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no3 Travaux de création d'un multisports comprend:

— la mise en place, fourniture et scellement d'une structure multisports.

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Travaux de création d'une aire de fitness/musculation d'extérieur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot no4 Travaux de création d'une aire de fitness/musculation d'extérieur comprend:

— la mise en place, fourniture et scellement d'une structure de fitness/musculation d'extérieur composée d'un ensemble de 10 agrès minimum

— la pose d'un gazon synthétique avec sa couche de souplesse.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Corne de la Rode située sur la Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1 uniquement:

: La qualification QUALIPAYSAGE — p 110 création de jardins et d'espaces verts ou equivalente. La qualification QUALIPAYSAGE — a 510 arrosage intégré ou equivalente. Se reporter à l'article 3.2 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de l'art. II 2 5 du présent avis représente la somme des estimations en euros (H.T.) des quatre lots de la consultation. La durée indiquée à l'art. II 2 7 ci-avant pour tous les lots correspond à la durée de l'opération pour le lot, période de préparation comprise. Les travaux s'étaleront sur 20 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution de chacun des 4 lots s'insèrent dans le délai global d'exécution; ils sont détaillés sur le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, joint au Dossier de Consultation des Entreprises.

Concernant les lots no1 et no2, les ouvrages faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Devis Estimatif Contractuel (Dec) du lot considéré.

Concernant les lots no3 et no4, les ouvrages faisant l'objet du marché sont réglés par application du prix global et forfaitaire, tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire contractuelle (Dpgf) du lot considéré.

Concernant le lot no 1 exclusivement, il est prévu une retenue de garantie de 5 %.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pour tous les lots, il est prévu le paiement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 115-230989 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagement paysager, ludique et sportif en 4 lots sur la Corne de la Rode située sur la Commune de Toulon comprenant des aménagements paysagers (lot n° 1), la création d'une aire de jeux (lot n° 2), la création d'un multisports (lot n° 3) et la création d'une aire de fitness/musculation d'extérieur (lot n° 4).

Valeur totale du marché: 306000.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444138
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-230989
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché est attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 06 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 02 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n° 1 travaux d'aménagements paysagers comprend: — l'installation du chantier, marquage, piquetage et implantation de l'ouvrage, — l'abattage des arbres existants, — la démolition de revêtement de surface, — le terrassement pour jardinière, — la confection de jardinières en muret de pierres, — la mise en place du réseau d'arrosage, du réseau d'éclairage et du réseau de vidéo protection, — la réalisation d'allées en enrobé et de plateformes pour réception respective des jeux d'enfants, du multisports et d'agrès de fitness /musculation d'extérieur, — la plantation de plantes méditerranéennes, arbustes et arbres, — la confection de gazon, — la clôture du site et la clôture de l'aire de jeux.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot n° 2 travaux de création d'une aire de jeux comprend: — l'installation du chantier, marquage, piquetage et implantation de l'ouvrage, — la mise en place, fourniture et scellement de jeux d'enfants de plein air, — la confection d'un sol amortissant.

Le lot n° 3 travaux de création d'un multisports comprend: — l'installation du chantier, marquage, piquetage et implantation de l'ouvrage, — la mise en place, fourniture et scellement d'une structure multisports.

Le lot n° 4 travaux de création d'une aire de fitness/musculation d'extérieur comprend: — l'installation du chantier, marquage, piquetage et implantation de l'ouvrage, — la mise en place, fourniture et scellement d'une structure de fitness/musculation d'extérieur composée d'un ensemble de 10 agrès minimum, — la pose d'un gazon synthétique avec sa couche de souplesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total HT des 4 lots, correspondant à la sommes des DEC et DPGF des titulaires des lots est de 306 000, 45 EUR HT. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants TTC de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 214-444138 (2017-11-06)

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