Appel a candidatures accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires

Compagnie des transports strasbourgeois

Appel a candidatures
Accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires relatifs aux domaines d'activité suivants:
— extension du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise,
— opérations de constructions et d'extension de bâtiments,
— modification ou renouvellement des infrastructures ferroviaires, ouvrages ou bâtiments existants,
— création d'infrastructures de transport routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld TP

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 17.CAD.TPVP.023
Brève description:

Appel a candidatures Accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires relatifs aux domaines d'activité suivants: — extension du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise, — opérations de constructions et d'extension de bâtiments, — modification ou renouvellement des infrastructures ferroviaires, ouvrages ou bâtiments existants, — création d'infrastructures de transport routier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: anotter@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777238 📞
Fax: +33 388777098 📠
URL des documents: https://www.cts-strasbourg.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391942
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de la CTS. Renseignement d'ordre administratif: Mme Muriel Jehl Tél: 03 88 77 70 55 Renseignements d'ordre technique: M Arthur Notter Tél: 03 88 77 72 38 Présentation des dossiers de candidature Les candidatures seront déposées à la CTS contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous: — l'enveloppe portera les mentions suivantes: « ne pas ouvrir avant la séance », «Accord-cadre 17.CAD.TPVP.023 » le nom de l'entreprise concurrente et l'adresse suivante: Compagnie des transports strasbourgeois (cts) Direction du développement et de l'innovation 14 rue de la Gare aux Marchandises, CS 15002 — 67035 Strasbourg Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel a candidatures

Accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires relatifs aux domaines d'activité suivants:

— extension du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise,

— opérations de constructions et d'extension de bâtiments,

— modification ou renouvellement des infrastructures ferroviaires, ouvrages ou bâtiments existants,

— création d'infrastructures de transport routier.

Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— un extrait k-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés,

— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (Autorité Organisatrice) et fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.

Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 15
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur Notter
Adresse Internet: www.cts-strasbourg.eu 🌏
URL des documents: https://www.cts-strasbourg.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de la CTS.

Renseignement d'ordre administratif: Mme Muriel Jehl Tél: 03 88 77 70 55

Renseignements d'ordre technique: M Arthur Notter Tél: 03 88 77 72 38

Présentation des dossiers de candidature

Les candidatures seront déposées à la CTS contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous:

— l'enveloppe portera les mentions suivantes: « ne pas ouvrir avant la séance »,

«Accord-cadre 17.CAD.TPVP.023 »

le nom de l'entreprise concurrente et l'adresse suivante:

Compagnie des transports strasbourgeois (cts)

Direction du développement et de l'innovation

14 rue de la Gare aux Marchandises, CS 15002 — 67035 Strasbourg Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391942 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires relatifs aux domaines d'activité suivants: — extension du réseau tramway de l'agglomération strasbourgeoise, — opérations de constructions et d'extension de bâtiments, — modification ou renouvellement des infrastructures ferroviaires, ouvrages ou bâtiments existants, — création d'infrastructures de transport routier.

Valeur totale du marché: 214 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises — CS 15002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040072
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391942
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire: 4 opérateurs différents. — lingenheld, — SATER, — EUROVIA, — COLAS NORD EST.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Disponibilité
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: Lingenheld TP
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire: 4 opérateurs différents.

— lingenheld,

— SATER,

— EUROVIA,

— COLAS NORD EST.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Source: OJS 2018/S 019-040072 (2018-01-25)

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