Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la construction d'environ 80 logements locatifs individuels et collectifs et en accession sociale

Scalis

La présente consultation fait l'objet de 2 phases:
— 1 phase de remise des candidatures. Il s'agit de la présente consultation.
— 1 phase de remise des offres pour les 5 équipes maximum sélectionnées.
Le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 5 équipes sélectionnées. Il précisera les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre ainsi que les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Dpi 01-2017
Brève description:
La présente consultation fait l'objet de 2 phases: — 1 phase de remise des candidatures. Il s'agit de la présente consultation. — 1 phase de remise des offres pour les 5 équipes maximum sélectionnées. Le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 5 équipes sélectionnées. Il précisera les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre ainsi que les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr63 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Adresse postale: 14-16 rue Saint-Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.scalis.fr 🌏
Courrier électronique: fgoberon@scalis.fr 📧
Téléphone: +33 254081515 📞
URL des documents: https://www.scalis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035265
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: https://www.scalis.fr Le programme de travaux se réalisera en 2 ou 3 tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet de 2 phases:
— 1 phase de remise des candidatures. Il s'agit de la présente consultation.
— 1 phase de remise des offres pour les 5 équipes maximum sélectionnées.
Le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 5 équipes sélectionnées. Il précisera les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre ainsi que les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
— 1 phase de remise des candidatures. Il s'agit de la présente consultation,
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Montevert — 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi N°77-2 du 03 01 1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes au sens de la loi n°77-2 du 03 01 1977 sur l'architecture, inscrits à l'ordre des architectes. Les candidats devront produire une attestation d'inscription à l'ordre.
Les candidats devront justifier avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle (art 16 al 1 loi n°77-2 du 03 01 1977.
Pour plus de précision voir le règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Pertinence de la lettre de motivation eu égard à l'opération envisagée: compréhension des enjeux et de l'économie du projet 50 points;
2. Qualité des références présentées en logement social, notamment pour des opérations similaires: 25 points;
3. Pertinence de la composition de l'équipe y compris qualifications et compétences des membres de l'équipe: 25 points.
Pour plus de précision voir le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.scalis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: https://www.scalis.fr
Le programme de travaux se réalisera en 2 ou 3 tranches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 021-035265 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet de 2 phases: — 1 phase de remise des candidatures. Il s'agit de la présente consultation, — 1 phase de remise des offres pour les 5 équipes maximum sélectionnées. Le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 5 équipes sélectionnées. Il précisera les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre ainsi que les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240409
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035265
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Précision sur les délais de recours: en application des dispositions de l'article 1441-3 du code de procédure civile, le délai pour engager le recours contractuel visé à l'article 11 de l'ordonnance 2009-515 est de 31 jours maximum à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1 phase de remise des offres pour les 5 équipes maximum sélectionnées. Le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 5 équipes sélectionnées. Il précisera les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre ainsi que les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 119-240409 (2017-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture