Aoo Travaux d'aménagements cyclables du schéma des vélo routes et voie verte

Communauté d'agglomération Dracénoise

La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements cyclables du schéma des vélo routes et voie verte de la Communauté d'agglomération Dracénoise. Elle consiste en la réalisation de 6 tronçons d'un linéaire de 32 km au total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements cyclables du schéma des vélo routes et voie verte de la Communauté d'agglomération Dracénoise. Elle consiste en la réalisation de 6 tronçons d'un linéaire de 32 km au total. Elle comporte 3 lots: — lot n — lot n — lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
Fax: +33 494603471 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002927
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Clause sociale à travers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi visant à promouvoir l'insertion professionnelle, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5 % minimum du temps de travail nécessaire à l'exécution des prestations sera réservé obligatoirement. — montant maximum de commande annuelle: 1 000 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements cyclables du schéma des vélo routes et voie verte de la Communauté d'agglomération Dracénoise. Elle consiste en la réalisation de 6 tronçons d'un linéaire de 32 km au total.
Elle comporte 3 lots:
— lot n
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n
comprennent: travaux préalables et signalisation, terrassements voirie, réseau pluvial, voirie linéaire de 32 km au total.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an renouvelable par période d'une année, par reconduction tacite avec possibilité de résiliation par la personne publique (préavis 3 mois RAR)
Durée maximale 4 ans (durée initiale et 3 reconductions).
Informations complémentaires:
Clause sociale à travers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi visant à promouvoir l'insertion professionnelle, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5 % minimum du temps de travail nécessaire à l'exécution des prestations sera réservé obligatoirement.
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— montant maximum de commande annuelle: 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Signalétique et mobilier urbain
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an renouvelable par période d'une année par reconduction tacite avec possibilité de résiliation par la personne publique (préavis 3 mois RAR)
Informations complémentaires: Montant maximum de commande annuelle: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ils comprennent: les travaux de création des espaces verts, la fourniture et pose de clôtures et de brises vue.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an renouvelable par période d'une année, par reconduction tacite avec possibilité de résiliation par la personne publique (préavis 3 mois Rar)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes des Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence, Taradeau, Vidauban,…
… Le Muy, la Motte et Draguignan.
… Le Muy, La Motte et Draguignan.
… le Muy, la Motte et Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 I 1
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
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— attestation d'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— pour le lot 2 et 3: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
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— pour le lot 1: une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
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— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié,
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— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: 04 94 50 16 20 et no de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-002927 (2017-01-03)
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