La présente consultation porte sur un marché relatif à la mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'évry conformément à la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité. Le marché s'exécute pour le compte du conseil de la cité administrative d'évry. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: PREF91-BGMCP-01
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à la mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'évry conformément à la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité. Le marché s'exécute pour le compte du conseil de la cité administrative d'évry. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation porte sur un marché relatif à la mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'évry conformément à la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité. Le marché s'exécute pour le compte du conseil de la cité administrative d'évry. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383173
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Critères de choix des offres:
après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
critère no1 — qualité de la proposition technique: 60 %
la valeur technique des prestations est appréciée au regard de 4 sous-critères:
— sous-Critère no1 — organisation et suivi de la qualité des prestations sur la cité administrative: 60 %
— sous-Critère no2 — moyens humains: 20 %
— sous-Critère no3 — moyens techniques mis à la disposition des agents pour assurer les prestations: 15 %
— sous-Critère no4 — démarche environnementale et sociétale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public: 5 %
critère no2 — proposition financière: 40 %
la valeur financière est appréciée au regard de 2 sous-critères:
— sous-Critère no1 — prix des prestations annuelles forfaitaires: 80 %
— sous-Critère no2 — prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 20 %
dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
Le DCE pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite.
Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
cité administrative d'évry
préfecture de l'essonne
pôle moyens généraux — bgmcp
Boulevard de France
91010 Évry Cedex
Tél.: 0169919187 ou 0169919180
mail: nadiege.labylle@essonne.gouv.fr / nathalie.bert@essonne.gouv.fr
les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres:
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception;
— soit par remise en main proprecontre récépissé à l'adresse ci-dessus
— soit par dépôt sur la plateforme PLACE (http://www.marches-publics.fr )
Les réceptions pour les dépôts papiers sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les jours fériés.
visite obligatoire du site:
les conditions de visites sont les suivantes:
Mardi 10 octobre 2017 à 10h00
jeudi 19 octobre 2017 à 10h00
les candidats devront se présenter à l'adresse suivante:
Cité administrative d'évry
préfecture de l'essonne
boulevard de France
91 010 Évry Cedex
Tél.:0169919187 /0169919180
Il appartient aux candidats de téléphoner aux numéros ci-dessus pour connaître les modalités des visites.
Les offres des candidats qui n'auront pas visité le site ne seront pas recevables.
après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
critère no1 — qualité de la proposition technique: 60 %
la valeur technique des prestations est appréciée au regard de 4 sous-critères:
— sous-Critère no1 — organisation et suivi de la qualité des prestations sur la cité administrative: 60 %
— sous-Critère no2 — moyens humains: 20 %
— sous-Critère no3 — moyens techniques mis à la disposition des agents pour assurer les prestations: 15 %
— sous-Critère no4 — démarche environnementale et sociétale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public: 5 %
critère no2 — proposition financière: 40 %
la valeur financière est appréciée au regard de 2 sous-critères:
— sous-Critère no1 — prix des prestations annuelles forfaitaires: 80 %
— sous-Critère no2 — prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 20 %
dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
Le DCE pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite.
Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Les réceptions pour les dépôts papiers sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les jours fériés.
visite obligatoire du site:
les conditions de visites sont les suivantes:
Mardi 10 octobre 2017 à 10h00
jeudi 19 octobre 2017 à 10h00
les candidats devront se présenter à l'adresse suivante:
Cité administrative d'évry
préfecture de l'essonne
boulevard de France
91 010 Évry Cedex
Tél.:0169919187 /0169919180
Il appartient aux candidats de téléphoner aux numéros ci-dessus pour connaître les modalités des visites.
Les offres des candidats qui n'auront pas visité le site ne seront pas recevables.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'évry conformément à la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximale ne puisse excéder trente-six (36) mois. Les périodes de reconduction sont les suivantes: Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (1ere reconduction) Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2éme reconduction).
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximale ne puisse excéder trente-six (36) mois. Les périodes de reconduction sont les suivantes: Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (1ere reconduction) Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2éme reconduction).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative d'évry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A)Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer les informations conformément à l'article 45-1 du décret no2016-360.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe no1 — dûment complété, daté et signé
d) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
le candidat peut éventuellement utiliser l'imprimé Dc2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années disponibles.
B) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles
c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
D) Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
E) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
f) Des certificats de qualifications professionnelles apportés par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des certificats de qualifications professionnelles apportés par tous moyens, notamment:
— autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et en cours de validité
— agrément des dirigeants délivré par le CNAPS et en cours de validité
— références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le type de prestations correspondants à ces certificats.
Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise de sécurité privée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DRHM — Pôle moyens généraux — bureau de la gestion mutualisée et de la commande publique (BGMCP) — bureau 264 — Nadiège Labylle (0169919187) — Nathalie Bert (0169919180)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de la cité administrative d'évry Préfecture de l'essonne
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: DRHM — BGMCP — BUREAU 264
Pays: Essonne
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de la cité administrative d'évry — préfecture de l'essonne
Point de contact: DRHM — Pôle moyens généraux BGMCP — BUREAU 264
Référence Informations complémentaires
Critères de choix des offres:
après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
critère no1 — qualité de la proposition technique: 60 %
la valeur technique des prestations est appréciée au regard de 4 sous-critères:
— sous-Critère no1 — organisation et suivi de la qualité des prestations sur la cité administrative: 60 %
— sous-Critère no2 — moyens humains: 20 %
— sous-Critère no3 — moyens techniques mis à la disposition des agents pour assurer les prestations: 15 %
— sous-Critère no4 — démarche environnementale et sociétale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public: 5 %
critère no2 — proposition financière: 40 %
la valeur financière est appréciée au regard de 2 sous-critères:
— sous-Critère no1 — prix des prestations annuelles forfaitaires: 80 %
— sous-Critère no2 — prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 20 %
dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
Le DCE pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite.
Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Les réceptions pour les dépôts papiers sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les jours fériés.
visite obligatoire du site:
les conditions de visites sont les suivantes:
Mardi 10 octobre 2017 à 10h00
jeudi 19 octobre 2017 à 10h00
les candidats devront se présenter à l'adresse suivante:
Cité administrative d'évry
boulevard de France
91 010 Évry Cedex
Tél.:0169919187 /0169919180
Il appartient aux candidats de téléphoner aux numéros ci-dessus pour connaître les modalités des visites.
Les offres des candidats qui n'auront pas visité le site ne seront pas recevables.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383173 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à la mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'Évry conformément à la loi nº 83-629 du 12.7.1983, réglementant les activités privées de sécurité. Le marché s'exécute pour le compte du conseil de la cité administrative d'Évry. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation porte sur un marché relatif à la mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'Évry conformément à la loi nº 83-629 du 12.7.1983, réglementant les activités privées de sécurité. Le marché s'exécute pour le compte du conseil de la cité administrative d'Évry. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boulevard de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026446
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383173
Numéro JO-S: 13
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'un service de sûreté, de contrôle, de filtrage et de sécurité incendie dans la cité administrative d'Évry conformément à la loi nº 83-629 du 12.7.1983, réglementant les activités privées de sécurité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative d'Évry.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DRHM — Pôle moyens généraux — Bureau de la gestion mutualisée et de la commande publique (BGMCP) — Bureau 264 — Nadiège Labylle (0169919187) — Nathalie Bert (0169919180)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 013-026446 (2018-01-17)