AOO 2017-712 — médicaments et solutés de perfusion pour GCS Pharma Hauts-de-France

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments et solutés de perfusion. Appel d'offres ouvert soumis aux articles 25-I.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Marché conclu pour une durée minimale de 18 mois à compter du 1.12.2017 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 30 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2020, résiliable à tout moment par le GCS sans indemnité (voir RC). Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le CCP ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Il est demandé au soumissionnaire de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit lui-même. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable. La valeur totale estimée concerne la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2017-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: AOO 2017-712
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments et solutés de perfusion. Appel d'offres ouvert soumis aux articles 25-I.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Marché conclu pour une durée minimale de 18 mois à compter du 1.12.2017 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 30 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2020, résiliable à tout moment par le GCS sans indemnité (voir RC). Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le CCP ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Il est demandé au soumissionnaire de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit lui-même. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable. La valeur totale estimée concerne la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400092
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont unitaires et fermes la première période. Ils sont ensuite modifiables dans les conditions définies au CCP. Ce marché est passé pour le compte du GCS Pharma Hauts-de-France dont la liste des adhérents est communiquée dans le tableau adhérents. Les candidats doivent envoyer leur offre par transmission électronique, en cas d'impossibilité technique, ils doivent se rapprocher de la cellule achat du coordonnateur, afin de pouvoir effectuer un dépôt papier. Les variantes sont autorisées; les candidats sont toutefois obligé de présenter une offre de base répondant aux besoins tels que décrits dans le CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3661874.08 EUR 💰
Intitulé du lot: Poche — Ringer
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le document «Quantification».
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée minimale de 18 mois à compter du 1.12.2017 ou à compter de la date de sa notification et au maximum pour 30 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2017. Après la période initiale, le GCS se réserve le droit de résilier le marché à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité.
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Intitulé du lot: Abacavir — Lamivudine
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée minimale de 18 mois à compter du 1.12.2017 ou à compter de la date de sa notification et au maximum pour 30 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2020. Après la période initiale, le GCS se réserve le droit de résilier le marché à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité.
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Intitulé du lot: Emtricitabine — ténofovir
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ténofovir
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Pharmacie Hauts-de-France
Adresse postale: Centre hospitalier de la Bassée — 32-34 rue des Fosses
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service de la pharmacie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2017/S 195-400092 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de médicaments et solutés de perfusion. Appel d'offres ouvert soumis aux articles 25-i.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Marché conclu pour une durée minimale de 18 mois à compter du 1.12.2017 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 30 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2020, résiliable à tout moment par le GCS sans indemnité (voir RC). Les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans le CCP ou d'une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents. Il est demandé au soumissionnaire de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit lui-même. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique ne sera pas recevable. La valeur estimée concerne la durée totale du marché: 3 661 874,08 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 3661874.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502901
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400092
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poche ringer
Numéro du lot: 1 (49)
Brève description: Voir le document «Quantification»
Intitulé du lot: Abacavir lamivudine
Numéro du lot: 2 (329)
Intitulé du lot: Emtricitabine tenofovir
Numéro du lot: 3 (1099)
Intitulé du lot: Tenofovir
Numéro du lot: 4 (1129)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier de la Bassée, 32-34 rue des Fosses

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 242-502901 (2017-12-14)
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Produits/services:
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