AOO 2017-226 Fourniture de dispositifs médicaux stériles complément traumato orthopédie

Centre hospitalier de Valenciennes

AOO 2017-226 Fourniture de dispositifs médicaux stériles complément traumato orthopédie. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 et 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique par lot. La valeur estimée sur la durée totale du marché est 844 600 EUR HT. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2018 (ou à défaut date de notification). Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 12 mois (prend fin au plus tard le 31.3.2022). Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen (voir quantités dans le catalogue des besoins) ou d'une présentation aux pharmaciens. Les prix sont fermes la 1 année d'exécution et sont ajustables ensuite (voir CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché
2018-08-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2017-226
Brève description:

AOO 2017-226 Fourniture de dispositifs médicaux stériles complément traumato orthopédie. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525023
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est composé de 10 lots (voir le catalogue des besoins).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Implant articulaire de genou de reconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Au delà de la 1
Intitulé du lot: Implant articulaire de hanche pour fracture
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Au delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois, le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois de manière expresse par le pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31/03/2022.

Intitulé du lot: Implant articulaire d'épaule pour fracture
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kit plaques verrouillables pour radius distal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lames de canal carpien
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Obturateur de canal diaphysaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lame plaque pour chirurgie infantile
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plaques en 8
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vis à épiphysiolyse
Numéro du lot: 9
10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327145070 📞
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 249-525023 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles complément traumato orthopédie.
Valeur totale du marché: 104501.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302565
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525023
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Implant articulaire de genou de reconstruction.

Implant articulaire de hanche pour fracture.

Implant articulaire d'épaule pour fracture.

Kit plaques verrouillables pour radius distal.

Lames de canal carpien.

Obturateur de canal diaphysaire.

Lame plaque pour chirurgie infantile.

Plaques en 8

Intitulé du lot: Vis à epiphysiolyse
Brève description: Vis à epiphysiolyse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-01 📅
Nom: Arthrex SAS
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 844 600 EUR 💰
Nom: Corin France
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Nom: Exactech France SAS
Commune postale: Illkirch Cedex
Nom: Implancast France
Commune postale: Lyon
Nom: Johnson Johnson médical SAS
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Nom: Orthofix
Commune postale: 94110 Arcueil
Nom: Stryker France
Commune postale: Meyzieu Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 133-302565 (2018-07-11)

Informations complémentaires (2018-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361985
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302565
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Lot 7 sans suite. Lot 9 infructueux.

Source: OJS 2018/S 158-361985 (2018-08-14)

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