Aoo 2017-203 et 204 fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques

Centre hospitalier de Valenciennes

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2018 (ou à défaut date de notification). Au delà de cette 1 période d'exécution, le marché pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen (voir quantités dans le catalogue des besoins) ou d'une présentation aux pharmaciens.la valeur totale estimée des fournitures est 3 012 195 EUR HT par an, soit 12 048 780 EUR HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1 année d'exécution et sont ajustables ensuite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2017-203 et 204
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2018 (ou à défaut date de notification). Au delà de cette 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479 Service pharmacie
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327145070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441990
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'EUR. Le marché est composé de 19 lots (voir catalogue des besoins).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Code nomenclature 18.232 Disp.Med.Consom.Rythmologie cardiaq.u.u.stérile
Numéro du lot: 1 à 19
Brève description: Voir catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur soit jusqu'au 31.3.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.la liste des sites de référence utilisant les matériels proposés, installés et fonctionnels dans des conditions similaires à celles requises au centre hospitalier de valenciennes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Point de contact: Secrétariat de la pharmacie
Fax: +33 327145070 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Service Pharmacie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 213-441990 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques.
Valeur totale du marché: 3149902.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479, Service pharmacie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368147
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-441990
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 5 12 13 14
2 6 15 18
4 10
7 8 16 19
3 9 11 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-31 📅
Nom: Abbott Medical France
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3149902.13 EUR 💰
Nom: Biotronik France
Commune postale: Rungis Cedex
Nom: Boston Scientific SAS
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Nom: Livanova France SAS
Commune postale: Clamart
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cede
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Mosell
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 161-368147 (2018-08-21)