AOO 2017-192 entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie

Centre hospitalier de Valenciennes

AOO 2017-192 entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018 ou de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée 1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2017-11-27 Informations complémentaires
2017-11-30 Informations complémentaires
2017-12-22 Informations complémentaires
2018-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AOO 2017-192
Brève description:
AOO 2017-192 entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018 ou de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée 1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: danis-p@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442642
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7° du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2017-192 entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018 ou de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée 1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu au plus tôt au 1.1.2018 ou à compter de sa notification pour une période de 2 ans. Il sera renouvelable tacitement 2 fois un an.
Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de valenciennes à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles la redevance annuelle est fixée à l'acte d'engagement, montant global et éclaté sur bordereau. La part relative au reconditionnement (NF bleue) des têtes sera indiquée séparément telle que demandée sur le bordereau.
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Le GHT se réserve le droit de ne pas prendre cette option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du GHT du Hainaut-Cambrésis participant à la procédure: centres hospitaliers de Valenciennes, de Denain, de Fourmies, d'Hautmont, de Jeumont, de Saint-Amand-les-Eaux, de Sambre-Avesnois (Maubeuge), de Felleries-Liessies
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 327140042 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mr Bernard Waselynck
Téléphone: +33 327147622 📞
Courrier électronique: waselynck-w@ch-valenciennes.fr 📧
Fax: +33 327140359 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ,sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2017/S 213-442642 (2017-11-03)
Informations complémentaires (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2017-192 entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018 ou de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477946
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442642
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2017/S 229-477946 (2017-11-27)
Informations complémentaires (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2017-192 entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de trois mois.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484245
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2017/S 232-484245 (2017-11-30)
Informations complémentaires (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2017-192 entretien et maintenance des systemes de securite incendie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524081
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du GHT du Hainaut-Cambrésis participant à la procédure: Centres hospitaliers de Valenciennes, de Denain, de Fourmies, d'hautmont, de Jeumont, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Sambre-Avesnois (Maubeuge), de Felleries-Liessies
Source: OJS 2017/S 248-524081 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance sécurité incendie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Désandrouin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237835
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens à disposition (humains, matériels, organisationnels et agréments) selon l’article 3 du CCTP; qualité des procédures employées selon l’article 3.7.4 du CCTP; qualité de la trame du plan qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du GHT du Hainaut-Cambrésis participant à la procédure: centres hospitaliers de Valenciennes, de Denain, de Fourmies, d'Hautmont, de Jeumont, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Sambre-Avesnois (Maubeuge), de Felleries-Liessies
Adresse postale: Avenue Désandrouin, CS 50479

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 104-237835 (2018-05-31)