Aoo 2017-165 à 170 — drapage opératoire et protections à usage unique stériles

Centre hospitalier de Valenciennes

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2018 (ou à défaut date de notification). Au delà de cette 1 période d'exécution, le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen (voir quantités dans le catalogue des besoins) ou d'une présentation aux pharmaciens. La valeur totale estimée des fournitures est 598 645 EUR HT par an, soit 1 795 935 EUR HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1 année d'exécution et sont ajustables ensuite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2018-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2017-165 à 170
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2018 (ou à défaut date de notification). Au delà de cette 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479, Service pharmacie
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.f 📧
Téléphone: +33 327145070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339609
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'Euro. Le marché est composé de 56 lots (voir catalogue des besoins).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Code nomenclature 18 321 Drapage opératoire UU Stérile (drapage, trouses...)
Numéro du lot: 1 et 11 à 56
Brève description: Voir catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Code nomenclature 18 325 housses de protection à usage unique stérile
Numéro du lot: 2 à 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 13 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin — Service pharmacie
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 165-339609 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Drapage opératoire et protections à usage unique stériles
Valeur totale du marché: 484 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479 Service pharmacie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450922
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339609
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 45
10
9
2
4
7
32 40
50
6
11,16,31,33,35,38
1,3,15,19,22,23,24,25,26,27,28,52,53,56
5
34
51
48
36,37
13,14,17,29,43,44,49,54,55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Alcon
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 484 220 EUR 💰
Nom: Anios
Commune postale: Lille Hellemmes
Nom: Carl Zeiss Meditec France
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Nom: Comepa industries
Commune postale: Bagnolet Cedex
Nom: Contrôle Graphique SA
Commune postale: Brie Compte Robert Cedex
Nom: Eurodiffusion médicale
Commune postale: Domont
Nom: Hartmann Paul
Commune postale: Chatennois
Nom: Hemodia SA
Commune postale: Labege
Nom: Immed europe
Commune postale: Ennevelin
Nom: Lohmann and Rauscher SA
Commune postale: Remiremont
Nom: Medline international France SAS
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Nom: Raffin medical
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Nom: Sterima SAS
Commune postale: Loos
Nom: Teleflex medical
Commune postale: Le Faget
Nom: Tetra medical
Commune postale: Annonay Cedex
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: therese.henry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 199-450922 (2018-10-11)