Aoo 2017-150 à 157 Dispositifs médicaux stériles et non stériles pour chirurgie orthopédique, chirurgie enfant et chirurgie maxillofaciale

Centre hospitalier de Valenciennes

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en application de l'article 78 du même décret, relatif aux accords-cadres. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un seul attributaire par lot. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2018 (ou à défaut date de notification). Au delà de cette 1ère période d'exécution, le marché pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 12 mois par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres sont acceptées. Mais les candidats doivent présenter au moins une offre de base répondant aux besoins. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimen (voir quantités dans le catalogue des besoins) ou d'une présentation aux pharmaciens.la valeur totale estimée des fournitures est 2 737 975 EUR HT par an, soit 10 951 900 EUR HT pour la durée totale du marché. Les prix sont fermes la 1ère année d'exécution et sont ajustables ensuite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2017-150 à 157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479, service pharmacie
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327145070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316638
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est composé de 71 lots (voir catalogue des besoins).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Code nomenclature 18.281 Disp.Med.Consommables pour orthopedie steriles
Numéro du lot: 1,2, 5 à 9, 16 à 41, 47 à 51, 56 à 59
Brève description: Voir catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Code nomenclature 18.204 Disp.Med.Consommable ort et maxillo-fac. Non sterile
Numéro du lot: 3 et 4
Intitulé du lot: Code nomenclature 18.291 Disp.Med.Conso.Abrd chir. Et perc. Et instr.chir. Sterile
Numéro du lot: 10 à 15
Intitulé du lot: Code nomenclature 18.284 Disp.Med.Consommables d'osteosynthese non steriles
Numéro du lot: 42 à 44, 61,62,65,67 à 71
Intitulé du lot: Code nomenclature 18.283 Disp.Med.Consommables d'osteosynthese steriles
Numéro du lot: 45,46,52 à 55, 60,63,64,66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479 Service pharmacie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 153-316638 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositifs médicaux stériles et non stériles pour chirurgie orthopédique, chirurgie enfant et chirurgie maxillofaciale

Valeur totale du marché: 10 951 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479, Service pharmacie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355376
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316638
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 49,64,70
Brève description: Disp.Med.Consommables pour orthopedie steriles
Numéro du lot: 13
20,28,31,32,34,35,36
Brève description: Disp.Med.Consommable ort et maxillo-fac. Non sterile
Numéro du lot: 4
63
Intitulé du lot: Disp.Med.Consommable ort et maxillo-fac. Non sterile
Numéro du lot: 5,6
12,14
47,50
42,45,61
46
16
2,53,54,55,62
1
19,40,41,56,58,59,66
8,18,21,22,23,24,26,27,29,44,52
3,7,9,10,11,15,17,25,30,33,38,43,48,51,57,60,65,71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-01 📅
Nom: Arthrex SAS
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 951 900 EUR 💰
Nom: B Braun Medical SAS
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: Corin France
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Nom: Global D
Commune postale: Brignais
Nom: Groupe Lepine
Commune postale: Genay Cedex
Nom: Heraus SAS France
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Nom: Komet France
Commune postale: Paris
Nom: Medi-fav
Commune postale: Helemmes Lille
Nom: Novastep
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Nom: Orthomed
Commune postale: Saint-Jeannet
Nom: Ost développement
Commune postale: Clermont-Ferrand
Nom: Smith and Nephew SAS
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Styker France
Commune postale: Meyzieu Cedex
Nom: Tornier SAS
Commune postale: Montbonnot
Nom: Zimmer Biomet France
Commune postale: Brognard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 155-355376 (2018-08-09)

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