Aoo.17.027

CAF de la Loire Atlantique

Préparation de lots de documents en vue de leur numérisation pour 20 CAF de l'Ouest. Lot nº 1: déclarations de revenus. Lot nº 2: quittances de loyer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: AOO.17.027
Brève description:
Préparation de lots de documents en vue de leur numérisation pour 20 CAF de l'Ouest. Lot nº 1: déclarations de revenus. Lot nº 2: quittances de loyer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44937
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 0251834420 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4E0073nqee 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174505
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Financement sur budget local de fonctionnement. Paiement par virement: 30 jours maximum après réception de facture et service fait.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: préparation des lots relatifs aux déclarations de revenus (DTRSA et Dr) pour l'Ouest de la France
Numéro du lot: 1
Brève description: Déclarations de revenus (DTRSA et Dr).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible au maximum 3 fois par période annuelle.
Informations complémentaires:
Financement sur budget local de fonctionnement.
Paiement par virement: 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Intitulé du lot: Lot 2: préparation des lots relatifs aux Quittances de loyer (Ql) pour l'Ouest de la France
Numéro du lot: 2
Brève description: Quittances de loyer (Ql).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation justifiant que l'entreprise est bien une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail,
— formulaires DC1 et DC2 complétés avec les certificats ou documents mentionnés. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances,
— pouvoir de la personne signataire du marché,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions fondamentales de l'oit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: 22 rue de Malville — 44937 Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pratiques d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pratiques concourant au développement durable, hors clauses sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78601955400116
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nantes
Point de contact: Sandrine Vincent
Téléphone: +33 0251834414 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa date de notification.
Les prestations démarreront le 1.11.2017 pour les lots 1 et 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 089-174505 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation de lots de documents en vue de leur numérisation pour 20 CAF de l'Ouest — lot n° 1: déclarations de revenus — lot n° 2: quittances de loyer.
Valeur totale du marché: 247 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288001
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174505
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: préparation des lots relatifs aux déclarations de revenus (DTRSA et DR) pour l'Ouest de la France
Brève description: Déclarations de revenus (DTRSA et DR).
Intitulé du lot: Lot 2: préparation des lots relatifs aux quittances de loyer (QL) pour l'Ouest de la France
Brève description: Quittances de loyer (QL).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Source: OJS 2017/S 140-288001 (2017-07-20)
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